Haïti/R.D. : Une coalition d’organisations dénonce les conditions dégradantes des ressortissants haïtiens ainsi que l’application de l’arrêt TC 168-13

P-au-P, 23 sept. 2016 [AlterPresse] --- Une coalition d’organisations haïtiennes de droits humains critique « les conditions dégradantes et inhumaines » des migrantes et migrants haïtiens en République Dominicaine, à l’occasion du 3e anniversaire de l’arrêt TC 168-13 de la cour constitutionnelle dominicaine, ce 23 septembre 2016.

La Fondation Zanmi Timoun, le Collectif « Défenseurs Plus » et le Collectif des organisations de défense des droits des migrants rapatriés (Coddemir) continuent de condamner l’application de cet arrêt, qui a enlevé la nationalité dominicaine à plus de 250 mille Dominicaines et Dominicains d’ascendance haïtienne.

Face à cette situation, la coalition d’organisations haïtiennes de droits humains pointe du doigt, non seulement les conditions dans lesquelles les Haïtiennes et Haïtiens sont déportés de la République Dominicaine, mais aussi les mauvais traitements auxquels ils sont assujettis sur le territoire voisin d’Haïti.

Dépourvus de nationalité et rendus apatrides, plusieurs ressortissantes et ressortissants en territoire dominicain ne peuvent pas exercer leurs droits, ni accéder à des services sociaux de base.

La coalition d’organisations haïtiennes de droits humains attire l’attention, de l’opinion publique nationale et internationale, sur les violations des droits de ces ressortissantes et ressortissants dominicains, au regard de la signature du Protocole d’accord sur les mécanismes de rapatriements entre Haïti et la République Dominicaine, adopté le 2 décembre 1999.

Elle lance « un vibrant appel aux autorités haïtiennes, pour qu’elles reprennent le dialogue diplomatique, entamé avec les autorités dominicaines, afin de trouver « une issue à la crise, qui met nos compatriotes dans une situation déshumanisante » aux yeux du monde entier.

Elle les appelle, également, à exiger l’annulation de cet arrêt du 23 septembre 2013, de la Cour constitutionnelle dominicaine, jugé « xénophobe, raciste et discriminatoire ».

Les autorités de la République Dominicaine ont commencé à appliquer, officiellement, leur politique de déportations et de rapatriements vers Haïti, le 17 juin 2015, date qui a marqué la fin du Plan national de régularisation des étrangers (Pnre).

« L’arrêt TC 168-13 viole systématiquement, tant la Constitution dominicaine que les principaux instruments internationaux de protection des droits humains, auxquels l’Etat dominicain est partie prenante », soutiennent ces organisations haïtiennes de droits humains. .

Elles citent la Convention interaméricaine des droits humains, la Convention relative aux droits de l’enfant et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pidcp).

De juin 2015 à date (septembre 2016), environ 120,000 familles, dont 1,641 enfants non accompagnés, ont traversé la frontière pour venir en Haïti.

23,861 personnes, suite aux mesures de déportation massive, ont été acheminées, officiellement, sur trois (3) zones frontalières du pays : Ouanaminthe (frontière commune avec Dajabon), Malpasse (Malpasso) et Belladère (Comendador / Elias Piña), d’après l’Organisation internationale de la migration (Oim).

Ce flux migratoire, entre Haïti et la République Dominicaine, fait ressortir la négligence, avec laquelle les deux gouvernements gèrent les expulsions forcées et les retours « spontanés » des dizaines de milliers d’Haïtiennes et d’Haïtiens.

En quête d’un avenir meilleur, un nombre indéterminé de migrantes et migrants haïtiens traversent, quotidiennement, de manière irrégulière et dans des conditions exécrables, la frontière, entre Haïti et la République Dominicaine.

Ils s’exposent parfois à divers types de problèmes, liés aux viols, abus sexuels, travaux forcés, domesticité, violences basées sur le genre, et à la perte d’identité.

« Le moment est opportun, pour les autorités des deux pays, d’assumer leurs responsabilités, tout en protégeant les droits des Haïtiennes et des Haïtiens, ainsi que des Dominicaines et des Dominicains, condamnés à vivre ensemble sur l’île d’Haïti », signale la coalition d’organisations haïtiennes de droits humains.

Par ailleurs, la plateforme Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (Garr) organise, ce vendredi 23 septembre 2016, une marche pacifique, de la place publique de Belladère jusqu’à la localité de Carizal (sur la frontière avec Comendador, province d’Elias Piña, République Dominicaine), en vue de sensibiliser sur la nécessité de porter solidarité aux centaines de milliers victimes de l’arrêt TC 168-13 et aux migrantes et migrants rapatriés à la frontière.

An n rete mobilize pou respè dwa Dominiken/Dominkèn denasyonalize ak migran/migrant ayisyen yo (« restons mobilisés pour le respect des droits des Dominicaines et Dominicains dénationalisés, ainsi que des migrantes et migrants haïtiens » est le thème retenu par la plateforme Garr, pour cette marche de solidarité du 23 septembre 2016, troisième anniversaire de l’adoption de l’arrêt TC 168-13. [jep emb rc apr 23/09/2016 10:10]