En dernière heure : Les accusés Sandro Joseph, Pierre Hermann Rémédor et Pierre Marcelin Jean-Philippe ont pris l’engagement de restituer, à l’Etat haïtien, les 46 millions de gourdes (US $ 1.00 = 66.00 gourdes ; 1 euro = 77.00 gourdes ; 1 peso dominicain = 1.50 gourde aujourd’hui), fonds pour lequel ils étaient accusés de détournement, affirme le parquet près le tribunal civil de Port-au-Prince. Le parquet près le tribunal civil de Port-au-Prince a, alors, décidé de ne produire aucun recours en cassation, contre le verdict, rendu, le lundi 19 septembre 2016, par le juge Mathieu Chanlatte, libérant les trois accusés pour « insuffisance de preuves » et « absence d’arrêt de débet » de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Csc /ca). Pourquoi les trois accusés se sont-ils engagés à restituer le montant (détourné ?) de 46 millions de gourdes, pour lequel la justice criminelle vient de les déclarer « non coupables » ?
Actualisé le 22 septembre 2016
P-au-P, 21 sept. 2016 [AlterPresse] --- Plusieurs organisations de droits humains ont manifesté leur mécontentement, suite à la décision de libération, en faveur de l’ancien directeur général (septembre 2006 - novembre 2008) de l’Office national d’Assurance vieillesse (Ona), Sandro Joseph [1], accusé de blanchiment des avoirs et de détournements de fonds, après six ans de cavale (depuis le tremblement de terre du 12 janvier 2010), selon les informations recueillies par l’agence en ligne AlterPresse.
« La décision du juge envoie un mauvais signal pour la justice et la société, en général, parce que c’était l’un des cas qui attiraient l’attention de la société », estime le coordonnateur de la Plateforme de défense des droits humains (Pohdh), Joseph Maxime Rony.
Le fait, par Sandro Joseph, de se rendre à la justice, en juillet 2016, après 6 ans de cavale, ne suppose-t-il pas qu’il avait reçu des garanties de sa libération, dans le cadre d’une « parodie de justice » ?, se demandent des observateurs.
Pourquoi n’y a-t-il pas eu d’arrêt de débet de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, quant à d’éventuelles irrégularités de Sandro Joseph, durant sa gestion à l’Ona, de septembre 2006 à novembre 2008 ?
Sur quelles bases administratives l’Ona (qui retein des cotisations du secteur privé) peut-il décaisser des fonds, en cadeau, à des particuliers, groupes musicaux, parlementaires et autres ?
« Le renvoi hors des liens d’inculpation de Sandro Joseph... une nouvelle fois, ce procès démontre à quel point la justice haïtienne est corrompue. La justice joue un rôle important dans le maintien d’un climat de corruption et d’impunité dans le pays », relève le directeur exécutif du Réseau national de défense des droits humains (Rnddh), Pierre Espérance.
Sandro Joseph ne serait pas coupable des faits qui lui ont été reprochés, suivant le verdict rendu, le lundi 19 septembre 2016, par le juge Mathieu Chanlate.
L’ex-directeur général de l’Ona, Sandro Joseph, avait été, préalablement, arrêté le 19 mars 2009, sur ordre du juge d’instruction Yves Altidor, suite à une enquête pour malversation et blanchiment d’argent.
Un rapport de l’Unité de lutte contre la corruption (Ulcc) avait souligné l’état de corruption, qui existait au sein de l’Ona, durant la gestion (septembre 2006 - novembre 2008) de Sandro Joseph.
Le Rnddh regrette que le juge Chanlatte ne se soit pas mis du côté de la société, pour protéger les citoyennes et citoyens contre la corruption et l’impunité.
« Le juge a sali l’image de la justice. Le procès de Sandro Joseph, c’était quelque chose qui a été bien planifié. Sandro Joseph a fait plus de six ans en cavale. Il s’est rendu à la justice, parce qu’il avait la garantie, du côté du tribunal de première instance, que le dossier allait être confié à des juges, qui pouvaient salir l’image de la justice et blanchir Sandro Joseph », souligne le Rnddh.
« En matière de corruption et de blanchiment d’argent, le juge ne devrait pas attendre l’arrêt de débet pour prendre des sanctions contre une personne. Il pouvait demander à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Csc/ca) de diligenter une enquête sur la gestion de Sandro Joseph ».
Il y aurait une volonté, du côté de la justice haïtienne, pour blanchir Sandro Joseph.
Le Rnddh appelle la Csc-ca à diligenter un audit sur la gestion de Sandro Joseph à l’Ona, afin qu’il soit arrêté à nouveau et traduit devant la justice, pour des crimes financiers commis durant son administration.
Le notaire Pierre Hermann Rémédor et l’arpenteur Pierre Marcelin Jean-Philippe, deux autres accusés dans l’affaire Sandro Joseph, sont également libérés, suivant les conclusions du tribunal criminel, présidé par le juge Mathieu Chanlatte et siégant sans assistance de jury, à l’audience du lundi 19 septembre 2016. [jep emb rc apr 21/09/2016 16:20]
[1] Ndlr : Dans son verdict, prononcé le lundi 19 septembre 2016, le juge Mathieu Chanlatte, siégeant à un tribunal criminel, sans assistance de jury, « déclare non constants » les faits de détournements de fonds (46 millions de gourdes, selon le parquet près le tribunal civil de Port-au-Prince), de blanchiment d’argent et d’association de malfaiteurs, à la charge de Sandro Joseph, ex-directeur général (septembre 2006 - novembre 2008) de l’Office national d’assurance vieillesse (Ona), de l’arpenteur Pierre Marcelin Jean-Philippe et du notaire Pierre Hermann Rémedor. Pour justifier sa décision, qui serait basée sur « une insuffisance de preuves », dans l’accusation contre Sandro Joseph, le juge Chanlatte évoque l’absence d’un arrêt de débet, de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Csc/ca).
Le dossier de Sandro Joseph remonte à l’année 2008, quand il était directeur général de l’Ona. Il était l’objet, en octobre 2008, d’un mandat d’amener pour « corruption et blanchiment d’argent » présumés. L’Unité de lutte contre la corruption (Ulcc) avait, alors, requis la mise en mouvement de l’action publique contre Sandro Joseph, pour obtenir des éclaircissements sur la provenance de 27 mille dollars américains, versés en cash à un concessionnaire de véhicules par Sandro Joseph. Pendant que son administration à l’Ona accordait des prêts hypothécaires à des parlementaires et proches du pouvoir de l’époque, l’intéressé aurait acquis, dans des conditions peu claires, un terrain pour plusieurs millions de gourdes, selon les informations disponibles à l’époque.
Le jeudi 9 octobre 2008, Sandro Joseph aurait échappé à une tentative d’arrestation au sein même de l’Ona. Son avocat de l’époque, Me. Aviol Fleurant - titulaire du Ministère de la planification et de la coopération externe (Mpce) en 2016 - avait critiqué la tentative d’arrestation de son client, invoquant son statut de « haut fonctionnaire, comptable de deniers publics , n’ayant fait l’objet d’aucun arrêt de débet de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif ».
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