P-au-P., 13 sept. 2016 [AlterPresse] --- La clôture de la deuxième session ordinaire de l’année législative 2016 s’est effectuée, le lundi 12 septembre 2016, sans la tenue de l’assemblée nationale prévue à cet effet, a observé l’agence en ligne AlterPresse.
Les sénateurs et députés réunis n’ont fait que passer l’étape du vote de l’ordre du jour, mais le quorum a été infirmé par quelques membres du grand corps.
Les députés étaient revenus de vacances, le lundi 13 juin 2016, après un mois d’absence, en vue d’entamer la deuxième session législative.
Celle-ci s’est effectuée dans un contexte de controverses politiques, liées, notamment, à la tenue d’une éventuelle assemblée nationale, devant statuer sur le sort du président Jocelerme Privert, dont le mandat est arrivé à terme depuis le mardi 14 juin 2016.
Malgré plusieurs tentatives, le parlement n’a pas pu, jusqu’au présent, statuer sur le sort de Privert. Ce dernier continue d’occuper la fonction de président par intérim, sans une décision officielle de prorogation de son mandat.
Les projets de loi - concernant le budget de l’exercice fiscal 2016-2017, les décharges devant être attribuées aux anciens hauts dignitaires de l’État et le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - ont été, entre autres, votés par la chambre des députés.
Lors de la séance en assemblée nationale avortée du 12 septembre 2016, plusieurs instruments internationaux devraient être ratifiés, notamment la convention des Nations Unies sur la réduction des cas d’apatridie et l’accord de Paris (de décembre 2016) sur les changements climatiques (Cop21).
Les députés doivent revenir de vacances le lundi 9 janvier 2017, au cas où il n’y aurait aucune convocation par l’exécutif en assemblée nationale. [apr 13/09/2016 05:00]
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