P-au-P, 1er août 2016 [AlterPresse] --- Les commissions chargées d’enquêter sur les cas de 13 circonscriptions indexées dans le rapport de la Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorale (Cieve) ont été formées, suite à une résolution du Conseil électoral provisoire (Cep) en date du 25 juillet 2016.
Les membres des trois commissions d’enquête sont chargés de réunir des preuves de fausses déclarations, de fraudes avérées et d’actes de violence survenus dans 13 circonscriptions, lors des élections controversées de 2015, indique une note émanant de la direction exécutive du Cep en date du 29 juillet 2016.
Les circonscriptions concernées sont Savanette, Barradères/Grand Boucan, Petit-trou de Nippes, Limbé/Bas Limbé, Ferrier, Terrier Rouge, Cabaret, Camp-Perin/Maniche, Fort-Liberté, Bonbardopolis/Baie de Haine, Gonaïves, la première circonscription de Port-au-Prince et Pilate.
Les commissaires ont un délai allant de 5 à 15 jours pour soumettre leur rapport. Ensuite, ils auront à faire les investigations nécessaires sur certains arrêts du Bureau du contentieux électoral national (Bcen) cités par la Cieve.
Une procédure d’invalidation de pouvoirs d’élus pourrait être enclenchée à n’importe quel moment de la découverte de fraudes avérées ou de fausses déclarations, a indiqué un communiqué du Conseil.
Des recommandations ont été faites par la Cie e concernant 42 dossiers, dont 3 au niveau des sénatoriales et 39 au niveau de la députation, qui ont été indexés dans le rapport de la Commission.
13 de ces dossiers sont soumis à une enquête administrative et deux autres à un Bcen.
En plus de la reprise de la présidentielle, la Cieve avait recommandé la révision de plusieurs dossiers au niveau des législatives.
De plus, divers changements ont été opérés au Centre de tabulation des votes (Ctv) et au niveau du personnel du Cep, particulièrement au sein des Bureaux électoraux départementaux (Bed), Bureaux électoraux communaux (Bec) et Bureaux de votes (Bv).
Les superviseurs et les agents de sécurité, impliqués dans les élections de 2015 ont été également touchés par ces remplacements. [bd emb apr 1/08/2016 10:50]
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