P-au-P, 1er juin 2016 [AlterPresse] --- La chambre des députés met en garde le Conseil électoral provisoire (Cep) de toute initiative allant « à l’encontre des dispositions de l’accord du 5 février et de la constitution de la République sous peine de tomber sous le coup des articles de la constitution qui les exposent à des poursuites judiciaires ».
C’est ce qui ressort d’une position officielle datée du 31 mai 2016 signée par le président Cholzer Chancy de la chambre des députés.
Cette position vise, entre autres, l’institution électorale à qui est confiée la mission d’appliquer les recommandations du rapport de la Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorale (Cieve), rendu public en date du 30 mai 2016.
Dans ce document remis au président du Cep, Léopold Berlanger, pour les suites nécessaires, la Commission a recommandé la reprise de l’élection présidentielle controversée de 2015 ainsi que la révision de plusieurs dizaines de sentences prononcées par les Bureaux de contentieux électoraux.
La chambre des députés dit prendre acte du rapport de la commission présidentielle, créée, selon elle, en violation de l’accord du 5 février et de la constitution du 29 mars 1987 amendée.
Elle rappelle au Cep qu’il est le produit de l’accord du 5 février, signé entre le parlement et l’ancien président Michel Martelly en vue d’une issue à la crise politique liée aux scrutins des 9 août et 25 octobre 2015.
« Ce rapport remet en question les fondements de la démocratie et les lois de la république », soutient-elle, dans cette position prise en marge d’une réunion extraordinaire de l’assemblée des députés.
Les prescrits de l’article 187.1 du décret électoral en vigueur stipulent que « les arrêts du Bureau du contentieux électoral national ne sont susceptibles d’aucun recours », mentionne-t-elle.
« Chaque membre vérifie et valide les pouvoirs de ses membres et juge souverainement les contestations qui s’élèvent à ce sujet », ajoute-t-elle.
Elle affirme « n’être aucunement liée au rapport de cette commission qui, en aucun cas, ne peut produire d’effets juridiques sur le mandat des membres du corps législatif ».
Assistera-t-on désormais à un bras de fer entre le parlement, l’exécutif et l’institution électorale dans ce contexte de crise politique déjà compliquée ?
Le Groupe de 8 candidats à la présidence communément appelé Groupe des 8 (G-8) encourage un compromis historique entre les acteurs politiques, en vue d’éviter le chaos, suite au rapport de la Cieve.
Ce « compromis politique historique » doit impliquer les trois pouvoirs de l’État, les acteurs de la société politique, économique et civile, avant le 14 juin 2016 (date de la fin du mandat du président Jocelerme Privert), souligne le G-8, dans une note en date du 31 mai 2016. [emb gp apr 01/06/2016 16 :00]
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