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Haïti-Politique : Les membres du Cep obligés de prêter serment à nouveau ?

P-au-P, 4 avril 2016 [AlterPresse] --- Les membres du Conseil électoral provisoire (Cep) pourraient avoir à prêter serment à nouveau, à cause de l’inexactitude du texte de serment qu’ils ont eu à lire au cours de la cérémonie du 30 mars à la Cour de cassation, selon des informations obtenues par AlterPresse.

Aucune date n’est encore fixée pour cette reprise de prestation de serment de ces membres, qui a eu lieu, préalablement, en présence d’officiels gouvernementaux et de divers représentants d’organismes autonomes de l’État.

« Je jure de respecter la constitution et les lois de la république, de remplir mes fonctions avec exactitude et loyauté et de me conduire en tout avec dignité » : Tel a été le serment prononcé par les 9 conseillères et conseillers électoraux, lors de la cérémonie de prestation de serment.

Ce texte qui a été lu ne correspond pas, in extenso, au texte de la Constitution haïtienne de 1987.

Suivant l’article 194.2 de la Constitution, le serment doit être : « Je jure de respecter la Constitution et les dispositions de la loi électorale et de m’acquitter de ma tâche avec dignité, indépendance, impartialité et patriotisme ».

Avant d’entrer en fonction, les membres du Conseil électoral doivent prêter ce serment devant la Cour de Cassation.

La Constitution de la république, dans sa version originale de 1987 ; ou amendée, définit la mission du Conseil électoral, trace la procédure de nomination de ses membres, ainsi que le mode de fonctionnement de cette institution indépendante, lit-on sur le site du Cep.

Par arrêté en date du 29 mars 2016, le président de la république, Jocelerme Privert, a procédé à la nomination des membres du Cep en vue de poursuivre le processus électoral entamé en 2015.

Ce processus a été bloqué suite à des manifestations populaires qui protestaient contre les résultats des élections des 9 août et 25 octobre 2015, jugés frauduleux.

Un accord politique du 6 février 2016, à l’origine de l’installation du nouveau gouvernement provisoire, prévoit l’organisation des élections pour le 24 avril 2016.

Cet accord a été signé au palais présidentiel, à quelques heures de la fin du mandat du président Michel Martelly, entre le président sortant et les présidents des deux branches du parlement.

Certains secteurs réclament la mise en place d’une commission de vérification indépendante du processus électoral de 2015 alors que comme la communauté internationale semblent vouloir tourner la page. [emb apr 04/04/20016 11 : 50]