Extraits d’un rapport du Réseau
Haïti Solidarité Internationale - HSI,
Centre d’Appui et d’Assistance Technique - CAAT,
et Association Droit et Justice - ADJ
Soumis à AlterPresse le 9 décembre 2004
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Les conditions de détention des femmes et des enfants dans les milieux carcéraux haïtiens restent préoccupantes pour les organisations de Défense et de Promotion des droits humains. Le Centre d’Appui et d’Assistance Technique (CAAT), Haïti Solidarité Internationale (HSI) et Association Droit et Justice (ADJ) qui ont effectués une visite au centre de détention pour femmes, dressent un bilan sur la condition des femmes et des fillettes incarcérées.
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Présentations physiques du centre de détention
Le centre pénitentiaire pour les femmes et filles est normalement situé à la prison de Fort National [1]. Suite aux événements du début de l’année 2004, et l’incapacité d’utiliser ce centre, les femmes sont désormais détenues à la rue Moïse, Pétion-ville [2].
Le centre contient deux (2) quartiers dont chacun a un parloir de six mètres carrés (6m2) environ et une douche. On compte onze (11) cellules dans un quartier et six (6) dans l’autre. Ces cellules sont de quatre mètres carrés (4m2) environ. Chacune d’elle contient deux (2) lits de deux places à l’exception des grandes cellules neuf (9), dix (10) et onze (11) qui contiennent respectivement cinq (5), trois (3) et quatre (4) lits. Donc, le centre de détention contient au total quarante (40) lits. Chaque lit peut loger deux (2) personnes ce qui porte à quatre vingt (80) la capacité d’accueil de la prison.
On compte également une infirmerie de six mètres carrés (6m2) environ et un dortoir servant de lieu de pause et de réfectoire pour les agents. Le centre est doté d’un groupe électrogène en fonction. On constate que le bâtiment d’administration est en cours de réhabilitation puisque celle-ci avait subit les actes de vandalisme du 29 février dernier. Il y a une cuisine de huit mètres carrés, et une cour de récréation de trente deux mètres carrés (32 m2) en cours de réhabilitation également.
Personnel
Le centre de détention compte en moyenne trente (30) agents pénitenciers dont douze (12) femmes, parmi elles trois (3) infirmières, trois (3) Assistantes sociales et trois (3) Assistantes légales.
Détenues
Soixante seize (76) personnes de sexe féminin sont retenues en prison, parmi lesquelles huit (8) mineures âgées de quatorze (14) à seize (16) ans. Les autres dont l’âge moyen est de trente cinq (35) ans, sont en détentions préventives. On constate qu’il y a six (6) femmes enceintes.
Constats
L’existence de détenues souffrant d’hypertension alors que des médicaments pouvant prévenir des crises de cette maladie sont quasiment inexistants dans l’infirmerie.
La présence de femmes enceintes qui nécessitent des soins spéciaux dont le personnel médical n’a pas la compétence nécessaire.
La surpopulation prochaine de la prison puisque sa capacité réelle est de quatre vingt (80) personnes alors qu’il y a déjà soixante seize (76) détenues.
Parmi les soixante seize (76) détenues, treize (13) seulement ont comparu devant leurs juges naturels. Les soixante trois (63) autres croupissent en prison en détention préventive. Certaines d’entre elles sont enfermé depuis neufs (9) mois. Dans ce cas, un bon nombre de dossiers de détenues reste sans un suivi régulier.
La présence de mineures en prison, alors qu’il est formellement interdit que des enfants soient en prison selon la loi du 07 septembre 1961. Sauf dans le cas où le mineur serait âgé de plus de 16 ans. Même là , les mineurs devraient être séparés des adultes. La loi prévoit même de les mettre dans un centre spécialisé, en la matière
Recommandations
Doter ce centre de détention provisoire de matériels nécessaires qui peuvent être utilisé de façon efficace et à bon escient ;
Construire un nouveau centre de détention pouvant répondre aux exigences spécifiques liées aux femmes ;
Mettre sur pied un programme de réhabilitation et de re-insertion sociale au profit des détenues comme il est figure dans la mission de l’administration pénitentiaire ;
Former les agents pénitenciers sur les droits des femmes et les approches méthodologiques liées spécifiquement aux femmes ;
Monter un programme d’assistance légale permettant les détenues de comparaître devant leurs juges naturels. Ceci permettra du même coup de combattre la surpopulation carcérale et de régulariser la situation des détenues en détention préventive prolongée.
Dynamiser l’Institut du Bien Etre Social et de Recherches (IBESR) pour la prise en charge des enfants en conflit avec la loi.
La présence de mineures en prison, alors que la loi du 07 septembre 1961 prévoit tout un ensemble de conditions pour que cela puisse être possible. Le minimum que réclame cette loi n’est pas respecté.
Recruter des médecins spécialistes comme des gynécologues, des internistes, etc. Qui peuvent intervenir sur la situation de santé des femmes et des filles.
Suivent les signatures :
Jean Lherisson, Directeur Exécutif HSI
Jean Baptiste Azolin, Directeur CAAT
Me. Walther Wesser Voltaire, Coordonnateur ai. ADJ
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