Communiqué du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Transmis à AlterPresse le 12 février 2016
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), attaché au respect des Droits Humains en général, et au respect des droits politiques du peuple haïtien en particulier, croit de son devoir de se positionner par rapport à la situation politique inédite dans laquelle évolue actuellement le pays.
Le RNDDH rappelle à tous qu’il a toujours mis en garde les autorités du pays contre la prise de décisions qui pourraient déboucher sur une crise postélectorale. Ses remarques et recommandations n’ayant jamais retenu leur attention, aujourd’hui, la situation est ce qu’elle est : une crise politique dont l’issu est incertaine.
Le RNDDH constate que le pouvoir législatif, dépositaire de la souveraineté, aux côtés des pouvoirs exécutif et judiciaire, a pris sur lui de résoudre seul la crise politique actuelle, ce, en dépit de l’illégitimité de plusieurs parlementaires, illégitimité née des irrégularités et fraudes massives enregistrées lors des scrutins des 9 août et 25 octobre 2015 et des nombreux scandales de corruption ayant entaché les résultats desquels ils sont issus.
Le RNDDH note que pour aboutir à la résolution de la crise, plusieurs décisions ont été prises par le parlement. Deux (2) d’entre elles ont particulièrement retenu son attention. D’une part, les parlementaires sont déterminés à appliquer le principe du vote au second degré, selon lequel eux-mêmes, élus, auront à élire un président provisoire, se convertissant, ce faisant, en grands électeurs. D’autre part, un appel à candidature a été lancé, pour l’élection du président provisoire. Et, les candidats, en soumettant leurs dossiers, doivent verser la somme de cinq cent mille (500.000) gourdes, non remboursables, que la candidature soit retenue ou non.
Le RNDDH considère que l’appel à candidature tel que proposé, oriente la résolution de la crise vers les individus mains non vers les institutions auxquelles ils appartiennent, ce qui peut déboucher sur un problème de légitimité de la personnalité à sortir de ce processus. De plus, le fait d’exiger des candidats un montant aussi faramineux est de nature à exclure une frange importante de la population électorale, notamment celle qui n’a pas les moyens de réunir une aussi forte somme d’argent.
Le RNDDH souligne à l’attention de tous qu’il est de principe que dans une situation d’exception non prévue par la Loi, la sagesse recommande de puiser dans la jurisprudence. En ce sens, le RNDDH rappelle que le pays a déjà connu des présidents provisoires qui ont tous été issus du pouvoir judiciaire et qui ont permis, par l’organisation d’élections, de doter le pays de présidents, sur la base des dispositions constitutionnelles.
Enfin, le RNDDH invite les parlementaires à prioriser le dialogue, l’impartialité, le consensus et les intérêts communs de la Nation en vue d’arriver à une résolution définitive de la crise, dans le respect des droits politiques du peuple haïtien.
Port-au-Prince, le 12 février 2016
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