P-au-P, 15 janv. 2016 [AlterPresse] --- L’opposition politique en Haïti annonce des plaintes formelles contre l’ingérence d’ambassadeurs étrangers dans les affaires internes du pays, dans une note en date du jeudi 14 janvier 2016, transmise à AlterPresse.
« Au cas où ces ambassadeurs persistent dans leur ingérence, pour supporter, à leur profit, l’inacceptable et la corruption, à travers un processus électoral frauduleux, illégal et inconstitutionnel, des plaintes formelles seront portées contre eux par devant les Parlements de leurs Etats respectifs », soutient-elle.
La note fait injonction au Core Group (qui comprend plusieurs représentants de pays dits amis d’Haïti) [1] de respecter l’article 41-1 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961.
« Sans préjudice de leurs privilèges et immunités, toutes les personnes, qui bénéficient de ces privilèges et immunités, ont le devoir de respecter les lois et règlements de l’Etat accréditaire. Elles ont également le devoir de ne pas s’immiscer dans les affaires intérieures de cet Etat », dispose cet article de la Convention de Vienne du 18 avril 1961.
En dépit de la conjoncture actuelle, marquée par une grave crise politique née des élections des 9 août et 25 octobre 2015, la communauté internationale continue d’exhorter les autorités haïtiennes et les protagonistes politiques à poursuivre le processus électoral.
L’arrêté de l’exécutif, en date du 6 janvier 2016, convoquant le peuple en ses comices pour le 24 janvier 2016, est rejeté par l’opposition politique, qui regroupe les anciens parlementaires Dieusseul Simon Desras et Jean Danton Léger, le G30 (groupe de 30 candidats à la présidence) et alliés, le Collectif des candidats élus victimes du Conseil électoral provisoire (Cep), le Collectif des candidats pour la lutte démocratique, dans la note rendue publique le jeudi 14 janvier 2016.
Selon les articles 33 et 138-1 du décret électoral de 2015, la population ne devrait être convoquée aux urnes qu’après la publication et l’affichage, aux portes des Bureaux électoraux départementaux (Bed) et des Bureaux électoraux communaux (Bec), des listes électorales, des listes des centres de vote et des membres de bureau de vote, 30 jours avant la date du scrutin, rappelle-t-elle.
Un juge de paix de Saut-d’Eau (département du Plateau central) a constaté que ces listes n’ont pas été, jusqu’ici, affichées, contrairement aux prescriptions des articles 33 et 138-1 du décret électoral en vigueur.
Des sommations et injonctions formelles ont été faites à l’Etat Haïtien, au Conseil électoral provisoire (Cep), au président de la république et à la présidente de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Csc/Ca), d’avoir à considérer « comme juridiquement inexistant » l’arrêté présidentiel du 06 janvier 2016.
Cette injonction appelle également à considérer l’arrêté présidentiel du 06 janvier 2016, « d’ores et déjà, comme nul, non avenu, non opposable au peuple haïtien et à tous tiers généralement quelconques, en attendant reddition de comptes et/ou confirmation de la présente opposition devant la juridiction compétente, pour être dit et fait ce que de droit et de raison ».
« Il en est de même de tout résultat, qui sortira de l’opération appelée improprement élection par le susdit arrêté, suivant le principe qui dit que l’accessoire suit le principal », poursuit la note du 14 janvier 2016.
Cet arrêté serait « illégal et attentatoire aux valeurs démocratiques républicaines », dénonce-t-elle.
« Le 24 janvier 2016, nous n’allons pas participer dans les élections avec un Conseil électoral décrié. Même la commission présidentielle avait affirmé que ces gens n’inspirent pas confiance. La population a perdu confiance en eux. Ils manquent de légitimité », a souligné la Ligue alternative pour le progrès et l’émancipation haïtienne (Lapeh).
Pour sa part, la Fédération protestante d’Haïti (Fph) voudrait entamer une série d’échanges avec tous les protagonistes politiques, en vue de trouver une solution à la crise politique, issue des élections controversées. [bd emb rc apr 15/01/2016 10:10]
[1] Ndlr Le Core Group regroupe les ambassadeurs du Brésil, du Canada, de la France, de l’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de l’Union européenne et le représentant spécial de l’Organisation des Etats américains ainsi que celle de la Mission d’observation électorale de l’Organisation des États américains (Moe-Oea).
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