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Haïti : Nouvelle résolution de l’OEA

Cap sur le déblocage de l’aide internationale et des élections en 2003

P-au-P., 5 sept. 02 [AlterPresse] --- Le Conseil Permanent de l’Organisation des Etats Américains a adopté ce 4 septembre une résolution en faveur de la reprise de l’aide internationale en faveur d’Haïti et d’un déblocage de la situation politique à travers de nouvelles élections.

Le Conseil Permanent appuie "la normalisation de la coopération économique entre le Gouvernement d’Haïti et les institutions financières internationales, et exhorte ces parties à surmonter les obstacles techniques et financiers qui entravent cette normalisation".

Cette décision adoptée, est assortie d’un ensemble de conditions basées sur des engagements consentis par les autorités haïtiennes en matière de sécurité, justice, respect des droits humains et climat politique.

Le Conseil Permanent de l’OEA appelle le gouvernement "à concrétiser dans les meilleurs délais" l’engagement de donner suite aux recommandations de la Commission internationale d’enquête, ainsi qu’aux recommandations du Conseil consultatif sur les réparations, suite aux événements du 17 décembre 2001.

Plusieurs responsables de l’opposition et des locaux de partis politiques avaient subi la fureur des partisans du pouvoir, après l’annonce d’une "tentative de coup d’Etat". La commission d’investigation de l’OEA avait mis hors de cause l’opposition et avait recommandé des poursuites, dans le meilleur délai, contre toutes les personnes impliquées dans les violences du 17 décembre et les jours suivants ainsi que l’octroi de réparations adéquates aux organisations et individus qui en ont été victimes.

La résolution 822 accueille "l’engagement du gouvernement d’Haïti d’entreprendre des mesures additionnelles pour encourager la confiance". Il est ainsi attendu la publication dans les 60 jours de la réception du rapport de la Commission d’enquête, sorti le 1er juillet, un rapport du Ministre de la justice sur les mesures qui auront été prises à l’égard des personnes impliquées dans les violences du 17 décembre.

Selon la résolution, le gouvernement s’est engagé aussi à "renforcer sa politique et ses programmes de désarmement, et dans cette perspective, inviter la communauté internationale à fournir une collaboration active, par l’intermédiaire de la Mission spéciale de l’OEA, dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un programme général de désarmement.

Le Conseil Permanent reconnaît les mesures positives" prises par le gouvernement jusqu’à présent, en vue de mettre en œuvre la Résolution 806, votée en Janvier 2002, pour "renforcer la démocratie" en Haïti. Le Conseil exhorte le gouvernement à accomplir intégralement et dans les meilleurs délais tous les éléments de cette résolution qui n’ont pas encore été concrétisés. Le document mentionne, entre autres, le rétablissement d’un climat de sécurité, la réalisation d’une enquête approfondie sur tous les crimes politiquement motivés.

D’autre part, le Conseil exhorte le Gouvernement à "redoubler d’efforts, en vue de créer les conditions favorables à la tenue des élections en 2003". Des élections législatives et locales "libres, équitables et techniquement réalisables", qui devront être conduites par un Conseil électoral provisoire (CEP) "autonome, indépendant, crédible et neutre", à mettre en place "au plus tard deux mois après l’adoption de la présente résolution".

Selon la résolution, le CEP aura pour rôle également de mettre sur pied au plus tard 30 jours après sa formation, d’une Commission de garanties électorales (CGE), qui sera constituée, entre autres, des représentants d’un organe national de coordination, et des organisations de la société civile. La CGE aura pour témoins des représentants des missions d’observation des élections, et de la Mission spéciale de l’OEA pour le renforcement de la démocratie en Haïti.

L’OEA envisage d’offrir a tous les secteurs de la société l’appui et l’assistance technique nécessaires pour faciliter le processus de formation du CEP et de préparation de la tenue de ces élections. Elle encourage toutes les parties concernées en Haïti à participer à toutes les aspects pertinents de ces élections et au processus électoral menant à ces élections.

Dans le préambule de la résolution, le Conseil Permanent a pris en considération certaines mesures prises par le gouvernement et s’est déclaré convaincu qu’il est nécessaire de normaliser le fonctionnement des institutions démocratiques en Haïti et de les renforcer. "Des mesures encourageant le dialogue et la réunion d’un consensus sont nécessaires pour aider à garantir une solution pacifique et démocratique à la crise politique en Haïti", a ajouté la résolution.

Le Conseil s’est également déclaré profondément préoccupé par la détérioration continue de la situation socio-économique, par les souffrances continues du peuple et par le potentiel de catastrophe humanitaire. "Des efforts doivent être appliqués de toute urgence pour remédier à ces conditions", indique le Conseil.

Peu avant la diffusion de la nouvelle par les médias, le président Aristide, revenant du Sommet de la Terre à Johannesburg, a déclaré, en prévision de l’adoption de la résolution, qu’il n’y aurait "ni vainqueur, ni vaincu". Pour lui, "un accord politique demeure possible".

La veille, à la tribune du Sommet de la Terre, Aristide avait dénoncé les sanctions économiques internationales contre le pays. Ces sanctions "appliquées injustement contre Haïti", ont forcé les Haïtiens à fuir le pays, avait déclaré le Chef de l’Etat. Il avait mis sur le même plan "le drame des boat-people" et "la tragédie du 11 septembre 2001".

Evans Paul, de la Confédération Unité Démocratique, membre du regroupement d’opposition Convergence Démocratique, a déclaré qu’avec le déblocage de l’aide internationale, le pouvoir lavalas "n’aurait plus aucun prétexte pour camoufler son échec." Il a en même temps critiqué "l’inconsistance de la communauté internationale".

Gerard Pierre-Charles de l’Organisation du Peuple en Lutte, autre membre de la Convergence Démocratique, a estimé que l’OEA a choisi de "satisfaire" le pouvoir lavalas en ignorant les autres forces politiques et sociales du pays. [gp apr 05/09/02 01:20]