P-au-P, 4 janv. 2016 [AlterPresse] --- En dépit de nombreux cas d’irrégularités graves et d’apparences de fraudes massives, la commission d’évaluation électorale n’appelle qu’à des mesures correctives pour la poursuite du processus électoral.
La commission propose un dialogue entre les différents acteurs du pays et un examen approfondi au plan technique de la responsabilité de la machine électorale dans les irrégularités souvent assimilées à de la fraude massive, dans son rapport soumis au président de la république, Michel Martelly, le dimanche 3 janvier 2015.
Elle préconise un système de supervision, de contrôle et de sanction sur tous les rouages de la machine électorale et à toutes les phases du processus afin de s’assurer que les différents acteurs respectent les dispositions du décret électoral et les règles de neutralité.
Elle recommande aussi de prendre, pour le deuxième tour des élections, des dispositions pour que le nombre de mandataires soit limité dans chaque bureau de vote.
La question du recrutement et de la formation des membres des Bureaux de vote (Bv) doit être reconsidérée, et les membres des Bv ne doivent plus être du personnel vacataire soumis à l’influence impitoyable de certains acteurs politiques, estime-t-elle.
Le président de la république et le chef du gouvernement devraient s’assoir avec tous les acteurs impliqués dans la crise électorale actuelle afin de trouver un consensus pour la bonne tenue du second tour des élections, demande-t-elle.
Les deux candidats au deuxième tour de la présidentielle, Jovenel Moise du parti au pouvoir et Jude Celestin de l’opposition, doivent signer un pacte ou un accord pour moraliser le processus électoral et inviter leurs partisans à se garder de toute tentative d’irrégularités, de fraudes et ou de violence, encourage le rapport de la commission d’évaluation.
Le second tour de la présidentielle est annoncé par le président Michel Martelly pour le dimanche 17 janvier 2016 et dans les jours à venir un arrêté devrait être publié pour convoquer le peuple en ses comices, selon le chef de l’Etat.
Pour la poursuite du processus électoral, le document recommande également au Conseil électoral provisoire (Cep) de faire tous les contrôles nécessaires et indispensables au préalable avant publication des résultats définitifs des élections.
D’après le rapport, un contrôle effectué sur un échantillon de 1770 procès-verbaux de l’élection présidentielle du 25 octobre révèle de nombreux cas d’irrégularités graves et d’apparences de fraudes massives.
Il y a eu, entre autres, l’absence de signatures d’électeurs pour plus de 57% des votes comptabilisés, contrairement au prescrit du décret électoral.
Le délégué du Réseau national de défense des droits humains (Rnddh) à la Commission d’évaluation électorale indépendante, Me Gédéon Jean, qui n’a pas signé le rapport remis à l’exécutif, préconise une évaluation approfondie du processus électoral, incluant notamment un recomptage des procès-verbaux, dans un document daté du 3 janvier 2015 et transmis à l’agence en ligne AlterPresse.
Les 15% de procès-verbaux étudiés indiquent, selon la conclusion du rapport qu’il y a eu des « irrégularités souvent assimilées à de la fraude massive », souligne le secrétaire de la commission. [sj emb gp apr 14/01/2016 14 : 00]
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