P-au-P, 4 janvier 2016 [AlterPresse] --- Le délégué du Réseau national de défense des droits humains (Rnddh) à la Commission d’évaluation électorale indépendante, Me Gédéon Jean, qui n’a pas signé le rapport remis à l’exécutif, préconise une évaluation approfondie du processus électoral, incluant notamment un recomptage des procès-verbaux, dans un document daté du 3 janvier 2016 et transmis à l’agence en ligne AlterPresse.
Les 15% de procès-verbaux étudiés indiquent, selon la conclusion du rapport qu’il y a eu des « irrégularités souvent assimilées à de la fraude massive », souligne le secrétaire de la commission.
Le recomptage de tous les procès-verbaux en tenant compte des cas de fraudes « est fondamental et incontournable pour garantir le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » au plan politique, économique et social, fait-il valoir.
Cette mesure « pourrait amener à un reclassement des candidats. Ce, en vue de garantir le droit de vote des citoyens et citoyennes », estime-t-il.
Le refus de la commission d’endosser cette recommandation est la raison pour laquelle Me Jean n’a pas apposé sa signature au bas du rapport, précise-t-il lors d’une conversation téléphonique avec AlterPresse.
« Il faut un examen plus approfondi au plan technique de la responsabilité de la machine électorale » par rapport aux irrégularités assimilées à de la fraude massive, recommande, entre autres, le rapport de la commission d’évaluation électorale, rappelle le commissaire.
La prise en compte des recommandations par les protagonistes de la crise, notamment le président de la république, pourrait épargner le pays de l’« Inconnu », estime Gédéon Jean.
Le rapport constate, entre autres, l’irresponsabilité du Conseil électoral provisoire (Cep) qui, en dernier ressort, doit s’assurer de la conformité juridique des résultats avant publication (article 171-1 du décret électoral) et des incohérences graves entre les décisions du Bureau du contentieux électoral national (Bcen) et les décisions du Cep, signale-t-il.
Gédéon Jean souligne aussi l’opacité du Centre de tabulation des votes, comme l’absence de procédure de recrutement des avocats vérificateurs qui valident les procès-verbaux, de manuel ou de modules de formation les concernant et le non-accès aux procédures de fonctionnement du Centre de tabulation.
« La direction des opérations électorales a été, dans beaucoup d’opérations, dépendant de ses compétences, écartée », regrette-t-il.
Ce rapport a été remis le 3 janvier 2016, à 12h45 a.m, au président de la république, qui était accompagné, entre autres, du premier ministre Evans Paul et de plusieurs officiels du gouvernement.
De nombreux cas d’irrégularités graves et d’apparences de fraudes massives en ce qui concerne la présidentielle du 25 octobre ont été révélées dans le contrôle d’un échantillon de procès-verbaux, ce qui tendrait à confirmer la tendance observée dans une précédente vérification conduite au Ctv, les samedi 21 et dimanche 22 novembre 2015, à la demande du parti Fanmi Lavalas.
Les organisations nationales d’observation ont dénoncé une « vaste opération de fraude planifiée » dans ces élections controversées et considérées frauduleuses.
Après le report sine die du deuxième tour prévu le 27 décembre 2015 sous la pression des protestations de partis politiques et des manifestations de rue, plusieurs secteurs ont continué de réclamer l’annulation de ces élections.
Le second tour de la présidentielle se tiendra le dimanche 17 janvier 2016. Dans les jours à venir, un arrêté devrait être publié pour convoquer le peuple en ses comices, a annoncé le chef de l’Etat, Michel Joseph Martelly, à l’occasion de la commémoration du 212e anniversaire (1804-2016) de l’indépendance d’Haïti, le 1er janvier 2016. [emb gp apr 04/01/2016 10:50]
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