Plusieurs personnes auraient été victimes de violences sexuelles au cours d’interrogatoires, pendant l’exercice 2014-2015, dénonce le Rnddh.
P-au-P, 12 oct. 2015 [AlterPresse] --- Le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh) exhorte les autorités judiciaires à déployer plus d’efforts en vue d’améliorer le fonctionnement général de l’appareil judiciaire haïtien, dans un rapport en date du vendredi 9 octobre 2015 et transmis à l’agence en ligne AlterPresse.
Dans ce rapport, le Rnddh dresse un bilan mitigé sur le fonctionnement du système judiciaire pour l’année 2014-2015.
Il recommande aux autorités concernées de prendre en compte la situation des personnes victimes de violences sexuelles dans les interrogatoires.
Des dispositions doivent être également prises pour doter, de matériels de fonctionnement adéquats, les tribunaux et parquets de première instance, notamment ceux qui sont dans les juridictions éloignées.
Les autorités judiciaires doivent encourager les magistrats à travailler sur la base d’un horaire régulier et faire de l’opération coup de poing, non pas une intervention ponctuelle, mais un programme régulier de travail.
Il existe une carence en matière de personnel, une non sécurisation des locaux et un manque de matériels de fonctionnement dans les différents tribunaux de paix et tribunaux de première instance du pays, relève le Réseau national de défense de droits humains.
Le début tardif des audiences criminelles, l’absence de parties civiles dans le cadre des audiences criminelles, la composition de jury de manière non conforme à la loi et la défense des accusés par des avocats stagiaires, illustrent de nombreux cas d’irrégularités révélés par le Rnddh.
Alors que le nombre des personnes en détention préventive à la prison civile de Port-au-Prince a sensiblement été influencé, il n’en est pas de même des autres prisons du pays.
L’opération dénommée « coup de poing », lancée, le 2 mars 2015, par le Ministère de la justice et de la sécurité publique (Mjsp) - dont l’objectif est de combattre la détention préventive prolongée - devrait se muer en programme continu et s’étendre à toutes les juridictions de première instance du pays, préconise-t-il.
Ayant été confinée à Port-au-Prince, cette opération n’a touché que huit cents (800) hommes incarcérés à la prison susmentionnée et quatre (4) femmes détenues à la prison civile de Pétionville.
Le renouvellement du mandat des juges d’instruction influence, substantiellement, le taux de détention préventive prolongée, qui ne semble pas être une priorité pour les autorités exécutives, regrette le Rnddh.
L’organisation de défense des droits humains recommande aux autorités concernées de porter les magistrats instructeurs à travailler comme ils le devraient, sur la base d’un horaire régulier, et les parquetiers à citer directement au correctionnel les personnes qui sont incarcérées pour des délits.
Le mode de fonctionnement du système judiciaire constitue une entrave à la bonne marche de la société haïtienne, a récemment déploré la c ommission épiscopale (catholique romaine) Justice et Paix (Jilap)..
C’est un système corrompu, dénoncent sans cesse différentes institutions et organisations. [nj emb rc apr 12/10/2015 14:00]
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