P-au-P, 11 sept. 2015 [AlterPresse] --- Plusieurs organisations remettent en question la méthode de calcul des votes, appliquée par les Bureaux de contentieux électoraux départementaux (Bced) en ce qui concerne les sénatoriales du dimanche 9 août 2015, émaillées de violences et d’irrégularités, dans des positions publiques dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
La méthode de calcul des Bced est basée sur une majorité relative, contraire à la Constitution haïtienne et au décret électoral, soulignent le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh), le Conseil national d’observation électorale (Cno) et le Conseil haïtien des acteurs non étatiques (Conhane), dans un communiqué transmis à AlterPresse le 9 septembre 2015.
« En se référant à la différence de voix entre deux (2) candidats, sans prendre en compte le nombre total de votants, le Bureau du contentieux électoral départemental (Bced) de l’Ouest s’est fourvoyé, utilisant ainsi la méthode de la majorité relative », relèvent ces organisations.
La position de ces organisations survient suite à la décision du Bced de l’Ouest, en date du 4 septembre 2015, de demander au Conseil électoral provisoire (Cep) d’appliquer une méthode de calcul, basée sur une majorité relative, qui favoriserait la réussite, dès le 1er tour, d’un candidat au sénat de la république, Jean Renel Sénatus.
Le Bureau du contentieux électoral de l’Ouest a recommandé au Cep d’accorder la victoire au candidat Jean Renel Sénatus dit Zokiki, après une méthode de calcul de votes, adoptée au niveau des sénatoriales.
S’estimant lésé par cette décision, le Cep a exercé un recours au Bureau du contentieux électoral national (Bcen) contre le verdict du tribunal électoral départemental.
D’un autre côté, le Cep a également erré en se basant sur le nombre total de voix obtenues par toutes les candidates et tous les candidats, pour calculer la majorité absolue, signalent le Rnddh, le Cno et le Conhane.
Cette décision constitue un accroc aux principes démocratiques, qui établissent les conditions de légitimité populaire d’un élu, considère la coalition des organisations.
Le scrutin du 9 août 2015, dont les résultats définitifs se font encore attendre, plus d’un mois après la journée de vote, a donné environ 18% de participation des électrices et électeurs, selon des projections du Cep.
Seulement 9 députés auraient été élus, dont 4 du Parti haïtien tèt kale (Phtk), alors qu’aucun candidat n’a été élu aux sénatoriales du 9 août 2015, d’après des résultats préliminaires communiqués le 20 août 2015 par le Cep.
« Les articles 94.2 et 94.3 de la Constitution et les articles 45 et 45.1 du décret électoral stipulent clairement une méthode de calcul, se basant sur les règles de la majorité absolue pour tout candidat au sénat », rappelle le communiqué.
Ce calcul doit se baser sur le nombre de votants, précise-t-il.
Lorsque les électrices et électeurs sont appelés à voter pour un candidat, le nombre de votants est égal au nombre de voix. Ce qui n’est pas le cas, lorsqu’ils sont invités à faire choix de deux (2) candidats.
Les 3 organisations appellent à toujours prendre en compte le nombre de votants pour les sénatoriales, qui doit être égal au nombre de bulletins valides.
Dans le cas contraire, le calcul est biaisé.
« La dérogation, introduite dans les articles 94.3 de la Constitution et 45.1 du décret électoral, permet que le candidat le mieux placé (avec le plus grand nombre de voix), n’ayant pas obtenu la moitié +1 du suffrage, mais qui dispose d’une avance de 25% par rapport au suffrage total sur son poursuivant immédiat, soit élu au premier tour des élections », note le communiqué.
Cet écart de 25 % doit se baser sur le nombre de votants, ayant des bulletins valides.
Il est grand temps, pour les instances concernées au niveau de l’institution électorale, de prendre leurs responsabilités en vue de redresser la barre, insistent le Rnddh, le Cno et le Conhane, exprimant leurs craintes sur les résultats définitifs, encore attendus, plus d’un mois après le premier tour du scrutin législatif controversé du 9 août 2015. [nj emb rc apr 11/09/2015 09:50]
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