Développement durable : Des dispositions pour faire face aux problèmes du littoral en Haïti

Par Jean Elie Paul

P-au-P, 10 sept. 2015 [AlterPresse] --- Les autorités haïtiennes annoncent un ensemble de dispositions pour une meilleure gestion du littoral en Haïti, au terme d’un atelier, réalisé le mardi 8 septembre 2015, sur les enjeux fonciers et économiques ainsi que les menaces environnementales, selon les informations obtenues par l’agence en ligne AlterPresse.

L’établissement d’un plan foncier de base, sur la bande littorale, à partir d’une méthodologie mise au point par le Comité interministériel de l’aménagement du territoire (Ciat), figure parmi les actions envisagées par le Ministère de l’économie et des finances (Mef).

« Avant de faire le plan foncier de base, il faut définir le trait de côte. Ce plan foncier de base permettra d’identifier les occupants du littoral, la mise à jour périodique du rôle de l’administration fiscale et de la Direction générale des impôts (Dgi), explique le directeur général adjoint du Mef, Michelet Comeau.

Il n’y a pas vraiment de cadastre du littoral à la Dgi, déplore Comeau, qui préconise une régularisation de la situation des occupantes et occupants du littoral en fonction de critères à déterminer.

« Nous avions près de 2 mille kilomètres de côtes. Ce qui représente 40 mille hectares. Pour faire ce plan foncier, il nous faudra 10 millions de dollars américains [1] sur 3 ans », indique-t-il.

Des initiatives sur le foncier ?

A court terme, le Mef prévoit d’entamer ses actions avec le plan foncier de la façade Nord, située près de l’île de la Gonâve (en face de l baie de Port-au-Prince), comprenant 5 communes.

Des réformes législatives et institutionnelles, comme la révision de la loi relative aux terres de l’Etat, la révision sur la fiscalité et les biens du domaine de l’Etat, la production de bois sur le littoral, seront considérées, en concertation avec le Ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales (Mict).

Devrait être également prise en compte la mise en place d’une direction générale du domaine (à rappeler qu’il y a, depuis plusieurs années, une section dénommée « direction du domaine » à la Dgi), du partenariat et des participations, ainsi que d’une agence du littoral au sein du Mef.

Dans ce contexte, sera pris, prochainement, un arrêté déclarant le littoral « zone d’aménagement et de gestion spéciale », promet Michelet Comeau.

Opportunités à tirer du littoral à partir de dispositions institutionnelles pertinentes

A l’atelier du 8 septembre 2015 sur les problèmes du littoral en Haïti, les intervenantes et intervenants ont présenté un constat alarmant, bien documenté, sur la problématique de la question foncière ainsi que sur les opportunités que devrait tirer Haïti à travers une bonne gestion du littoral.

Il y a une inexistence du cadastre du littoral, des situations irrégulières et ambiguës, créées par l’interprétation abusive de la Constitution de 1987, à travers l’article 74, qui pose beaucoup de problèmes, signale Comeau.

« Le Conseil municipal a le privilège de veiller à la gestion des biens fonciers du domaine privé de l’Etat, situés dans les limites de sa commune, par les services compétents, conformément à la loi », stipule l’article 74 de la version dite amendée de la Constitution de 1987.

« Le Mict veut entrer dans la question liée à la gestion des risques, en ce qui concerne les terrains », en vue de contribuer à un renforcement en termes de maîtrise de la délivrance des permis de construire sur les bords de mer, indique Michèle Oriol, secrétaire exécutive du Ciat.

Un certain nombre de règles seront définies, dans l’ordre, en ce qui concerne l’hygiène publique et l’assainissement dans les zones littorales et les espaces spéciaux, comme les ravines proches des littoraux très fréquentés.

Ces actions viseraient à identifier, de façon nationale, les espaces les plus sensibles du littoral, notamment les ravines et les embouchures, et à travailler sur les espaces à protéger de façon particulière, de l’avis de plusieurs fonctionnaires.

Plusieurs travaux, déjà complétés dans le département du Sud, seraient en cours dans le département de la Grande Anse (une partie du Sud-Ouest d’Haïti).

La république d’Haïti compte 77 communes côtières, étendues sur une distance de 1,812.27 kilomètres. [jep emb rc apr 10/09/2015 1:50]