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Haïti-Ressources minières : Des lacunes dangereuses pour l’avenir du pays, dans l’avant-projet de loi, alerte Oxfam

Pas de dispositions annoncées en matière d’études d’impact environnemental, de transparence financière, de dédommagement pour les terres réquisitionnées ...

P-au-P, 20 août 2015 [AlterPresse] --- L’avant-projet de loi minière, élaboré avec le concours de la Banque mondiale (Bm), contient des lacunes, susceptibles de mettre l’environnement du pays en péril et d’entraver l’État, relève l’organisation Oxfam, dans une note évoquant un rapport qu’elle présente, ce jeudi 20 août 2015, à Limonade (Nord d’Haïti), et dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.

Ces « sérieuses lacunes » concernent particulièrement « les dispositions prises en matière d’études d’impact environnemental, de transparence financière, de dédommagement pour les terres réquisitionnées et de cautions financières […], de même que les dispositions concernant les fermetures et les coûts de nettoyage des mines abandonnées ».

À plusieurs reprises, les organisations de la société civile haïtienne ont demandé à être impliquées dans le processus d’élaboration de cette loi.

Oxfam estime cette implication essentielle, craignant que l’État haïtien ne puisse pas gérer les revenus tirés de l’exploitation des mines du pays.

« Il existe peu, pour ne pas dire pas d’indicateurs prouvant que le système de gestion des finances publiques d’Haïti a la capacité de gérer efficacement les revenus attendus de l’exploitation minière », souligne Oxfam, redoutant des « manœuvres de corruption » au détriment du bien-être de la population.

Haïti doit adresser ces défis en matière de gouvernance et de réglementation, avant de se lancer dans l’exploitation de ses réserves d’or, d’argent et de cuivre, préconise l’organisation internationale.

Elle recommande un remaniement de l’avant-projet de loi minière, afin qu’il intègre la société civile, qui, elle, doit jouer un rôle de chien de garde sur la question minière.

Oxfam réclame aussi une loi, qui officialise le moratoire, exigé le 20 février 2013 par le Sénat haïtien, dans une résolution sur les nouvelles concessions d’exploration et d’exploitation.

Ce moratoire devrait être maintenu, jusqu’à ce que la république d’Haïti soit en mesure de respecter les standards minimum de transparence fiscale. [kft rc apr 20/08/2015 10:10]