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Haïti-Sécurité foncière : L’informalité domine

P-au-P, 10 juin 2015 [AlterPresse] --- Les transactions et mutations foncières en Haiti sont marquées par l’informalité, selon des observations faites lors d’une récente rencontre d’échanges, à Port-au-Prince, entre les acteurs et experts en foncier.

« Réforme foncière en Haïti : état d’avancement » est le thème de la rencontre ayant réuni, le 3 juin dernier, des cadres de différentes administrations concernées par la réforme foncière, des notaires et des arpenteurs, qui ont dressé un état des lieux et des perspectives sur la sécurité foncière.

La plus grande partie des transactions et mutations foncières demeurent dans l’informalité, révèle la secrétaire exécutive du Comité interministériel d’aménagement du territoire (Ciat), Michèle Oriol, lors de cette rencontre à laquelle a assisté un journaliste d’AlterPresse.

Plaidant pour une définition du domaine de l’Etat, évalué à 10% du territoire national, elle déplore que la petite propriété privée caractérise le foncier en Haïti.

En outre, elle signale une insécurité foncière qui découle des faiblesses des institutions et des mauvaises articulations entre les acteurs du foncier.

La numérisation et l’indexation des archives foncières sont essentielles dans la réforme foncière, estime Oriol. Elle signale combien le système judiciaire ne permet pas de gérer, de manière systématique et rapide, les conflits terriens à cause d’une absence d’outils légaux.

Il y a plus de titres de propriété en circulation que de cadastre, regrette-t-elle.

La réalisation d’un plan foncier de base comme une sorte de cadastre simplifiée est en cours d’expérimentation depuis plusieurs années, fait-elle savoir.

Perspectives

En 2011, la Bid a démarré une coopération avec le gouvernement haïtien en matière de réforme foncière.

Axe majeur du programme d’appui au développement rural de la Banque inter américaine de développement (Bid), le thème foncier est au cœur de la problématique de développement économique et d’investissements privés, de l’environnement et de l’aménagement du territoire, souligne Gilles Damais, chef des opérations de la Bid.

Une expérience pilote liée à la sécurité foncière est en cours d’exécution dans huit communes pilotes du Sud, du Nord et du Nord-est. Il s’agit de Camp-Perrin, Maniche, Chantal, Grande Rivière du Nord, Vallières, Bahon, Sainte-Suzanne et Ranquitte.

La zone d’intervention du projet de sécurisation foncière en milieu rural (Psfmr), mis en œuvre par le Ciat et ses partenaires concerne les terres à usage agricole, les espaces de pâturage et de forêt.

Cette mise en œuvre de sécurisation foncière en milieu rural permettrait de tester des hypothèses en vue de les élargir à d’autres régions du pays et aussi d’aboutir à l’élaboration d’un plan foncier de base et d’un registre cadastral.

En 2011 et 2014, des travaux expérimentaux ont été réalisés sur quatre quartiers de Port-au-Prince : Baillergeau, Bas Peu de Chose, Pernier et le centre-ville.

Lors de sa présentation concernant une expérience pilote menée dans la commune de Camp Perin, le coordonnateur régional du Psfmr dans le Sud, Serge Pierre-Louis, critique le système foncier haïtien qui ne garantit pas, selon lui, le droit des contribuables.

Appelant à aborder la question foncière sous l’angle de l’aménagement du territoire, Michèle Oriol annonce qu’une nouvelle législation foncière est envisagée.

La rencontre du 3 juin a été organisée par le Secrétariat technique du Ciat en partenariat avec le Groupe Croissance et la Bid. [emb apr 10/06/2015 12 : 30]