P-au-P, 15 avril 2015 [AlterPresse] --- Le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh) souhaite un meilleur fonctionnement de l’appareil judiciaire dans le pays, dans un document en date du 13 avril 2015 et transmis à l’agence en ligne AlterPresse.
Les autorités concernées doivent porter les chefs de juridictions à dynamiser leurs juridictions respectives, en réalisant, régulièrement, des audiences correctionnelles et criminelles, exige le réseau dans ses recommandations, issues d’une tournée effectuée dans les départements des Nippes et de la Grande Anse (Sud-Ouest), du Sud et du Sud-Est.
Renommer les magistrats instructeurs, dont les mandats sont arrivés à terme, informer - le cas échéant - les magistrats instructeurs (de la possibilité) de non renouvellement de leurs mandats et rendre fonctionnelle et dynamique l’inspection judiciaire figurent parmi les recommandations du Rnddh.
Le non-renouvellement des mandats des juges et juges d’instruction est inacceptable, dénonce-t-il.
Le Rnddh encourage les autorités à faire une analyse des besoins et à compléter les matériels de fonctionnement des juridictions de première instance de l’Anse à Veau et de Miragôane (Nippes), de Jérémie (Grande Anse), d’Aquin, des Cayes et des Coteaux (Sud), de Jacmel (Sud-Est).
Il faut fournir, à chaque parquet des juridictions susmentionnées, au moins deux (2) véhicules de fonctionnement, à chaque décanat des juridictions susmentionnées, au moins deux (2) véhicules de fonctionnement et, aux parquets ainsi qu’aux tribunaux, des jeux de panneaux solaires, en plus de génératrices, plaide le Rnddh.
Les juridictions de l’Anse à Veau, de Miragôane, de Jérémie, d’Aquin, des Cayes, des Coteaux et de Jacmel font face à un problème d’énergie électrique, en alternative au courant de ville, signale l’organisme de défense des droits humains.
L’entretien des génératrices, dont disposent ces juridictions, engendre des coûts difficiles à supporter. De plus, la plupart de ces génératrices fonctionnent très mal ou à un faible pourcentage de leurs capacités.
Dans la juridiction de première instance de Jacmel, le Parquet dispose d’un seul véhicule, qui est en mauvais état, alors que les différentes communes, villes et quartiers - qui dépendent de cette juridiction - sont d’accès difficile, relève le réseau.
Les juridictions ne fonctionnent pas à l’heure, en raison du fait que certains employés de soutien et les cadres arrivent en retard (vers 9:45 am locales = 13:45 gmt).
Dans certaines de ces sept (7) juridictions, les autorités judiciaires pour la plupart, n’arrivent sur leurs lieux de travail que vers 10:00 am locales.
« La réception des visiteurs et des justiciables se fait de manière nonchalante. Le personnel, préposé à cette tâche, est rarement disposé à aider ou à orienter le justiciable. Certaines réponses laconiques et monosyllabiques sont plutôt de nature à le décourager », déplore l’organisme.
« Il ne se passe pas de jour sans qu’on n’enregistre au moins une (1) plainte au correctionnel ou au criminel. (…) Pour une semaine donnée, le décanat peut recevoir jusqu’à trente (30) dossiers au pénal », rapporte le Rnddh, citant le doyen près le tribunal de première instance de Jacmel. [emb kft rc apr 15/04/2015 4:20]
Consulter +