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Haïti – Justice : De nouvelles dispositions conjoncturelles, annoncées, pour mars 2015, contre la détention préventive prolongée

P-au-P, 25 févr. 2015 [AlterPresse] --- Le Ministère de la justice et de la sécurité publique (Mjsp) promet la mise en oeuvre de certaines dispositions pour faire face au problème de la détention préventive prolongée dans les prisons de la république, lors d’une conférence de presse le mardi 24 février 2015.

« Des instructions sont déjà passées » aux acteurs du système de justice, immédiatement concernés par la question carcérale, pour permettre de pallier la question de la détention préventive prolongée , indique le nouveau titulaire (sans décharge) du Mjsp, Pierre Richard Casimir, installé le mardi 20 janvier 2015

Une augmentation du nombre d’audiences, la systématisation de la comparution par-devant le tribunal correctionnel, l’organisation de plus d’audiences par jour, voire en fin de semaine, et le contrôle judiciaire, sont des dispositions conjoncturelles, annoncées dans la conférence de presse du 24 février, à laquelle ont participé deux responsables de la section des droits humains de la mission onusienne dans le pays.

Les dispositions devront être effectives à partir du mois de mars 2015.

Structurellement, il serait surtout question de « renforcer l’assistance légale » en permettant à l’Etat d’offrir ce service, qui est, jusqu’à présent, offert par les organismes non-gouvernementaux.

Une meilleure gestion des dossiers est un autre aspect que le ministère de la justice envisage de prendre en compte.

Pour l’instant, 450 dossiers (un dossier peut concerner plus d’une personne) sont attendus en jugement.

Rien n’est dit sur les articulations qui seront faites, à cet égard, avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj).

Les « centres d’incarcération sont bondés » : telle serait la préoccupation du Mjsp.

La majeure partie des 450 dossiers recensés concerne des personnes en détention préventive prolongée, notamment au premier centre carcéral du pays, la prison civile de Port-au-Prince (plus connue sous le nom de pénitencier national), où 89% des prisonniers se retrouvent dans cette situation.

Sur 4,452 détenus, enregistrés au pénitencier national, seulement 485 individus sont condamnés.

« C’est inacceptable », déclare Pierre-Richard Casimir.

Faire sortir de prison les incarcérés en situation d’injustice reste une autre préoccupation du ministre Casimir, qui dit ne pas être inquiet par rapport à l’aspect global du problème, relatif à une réinsertion et même à une réhabilitation de ces prisonniers, qui, une fois libérés, pourraient récidiver.

Pour sa part, l’Américaine Anne Fuller, une des responsables de la section des droits humains de la Mission des Nations unies de stabilisation en Haïti (Minustah), déplore certaines dérives observées dans le système judiciaire, dont carcéral.

Parmi ces dérives, figurent l’abus de certains termes, comme « association de malfaiteurs », ou encore le manque d’heures fournies par les magistrats.

L’abus de certains termes est « un crime », qui contribue à faire garder, plus longtemps en prison, des personnes qui auraient dû être en liberté.

Des dispositions institutionnelles devraient être prises pour construire plus de prisons, car la surpopulation carcérale est provoquée par un manque d’espaces dans les prisons, estime Fuller. [srh kft rc apr 25/02/2015 8:30]