Accord-Crise : La démission du président du Cspj, un préalable à une solution politique, selon la Fédération des Barreaux d’Haïti

P-au-P, 05 janv. 2014 [AlterPresse] --- La démission du président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) et de la Cour de cassation, Anel Alexis Joseph, constitue « un préalable incontournable à une solution politique et institutionnelle » de la crise qui secoue le pays, estime la Fédération des Barreaux d’Haïti (Fbh).

Seul le président du Cspj « n’a pas encore accompli cet acte patriotique », constate le président de la Fbh et également bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Carlos Hercule, , dans un communiqué transmis à AlterPresse ce lundi 5 janvier 2015.

Ce refus pourrait constituer, selon lui, un grain de sable dans le processus de sortie de crise déjà enclenché.

« Toute résistance du magistrat Joseph à rester en fonction risque de saper tous les efforts déjà accomplis et rendre illusoires toutes perspectives d’établissement d’un système judiciaire, garant des droits, des libertés et susceptibles de favoriser des investissements en Haïti », indique le communiqué de la Fbh.

Les démissions des membres du Conseil électoral provisoire (Cep), du président du Cspj et du gouvernement ont été, entre autres, recommandées par une commission consultative présidentielle au chef de l’Etat Michel Martelly comme éléments pour une issue à la crise politique à l’approche du 12 janvier 2015, date à laquelle le mandat des 2/3 du Sénat et de la chambre des députés devrait expirer.

Dans le cadre d’un accord tripartite entre les trois pouvoirs de l’Etat (judiciaire, législatif et exécutif) autour de la crise préélectorale, dans la soirée du 29 décembre 2014, un prolongement a été attribué au mandat des sénateurs jusqu’au mois de septembre 2015 et des députés jusqu’à avril 2015.

Les prochaines élections législatives, municipales et locales, en retard depuis plus de 3 ans devraient se tenir dans 120 jours après l’installation de l’institution électorale, selon cet accord.

Le 17 décembre, le président du Cspj, Anel Alexis Joseph avait déclaré réfléchir encore à la décision qu’il doit prendre.

« Joseph réfléchit depuis quelque temps. Je souhaite que ses réflexions arrivent à terme », espère Max Elibert, membre du Cspj, joint au téléphone par AlterPresse.

« Le moment est au sacrifice pour aider le pays à mieux fonctionner », déclare Elibert qui dit attendre du président du Cspj « ce qui est nécessaire pour un meilleur fonctionnement du système judiciaire haïtien » devenu plus faible.

En dépit de sa démission exigée par le rapport de la commission présidentielle, Anel Alexis Joseph a, tout de même, participé à l’accord tripartite entre les trois pouvoirs de l’Etat.

Le bâtonnier de l’ordre des avocats a appelé, par ailleurs, au leadership et aux obligations constitutionnelles des représentants des trois pouvoirs de l’Etat en vue de porter le président du Cspj à faire valoir ses droits à la retraite et à solliciter la liquidation de sa pension.

Cette démarche serait conforme « aux dispositions des articles 51 et 52 de la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la magistrature, publié au Moniteur du 27 décembre 2007 au numéro 112 », explique la Fédération dans le communiqué daté du 30 décembre 2014.

Anel Alexis Joseph avait excédé l’âge requis par la loi sur la magistrature, soit 65 ans, au moment de son choix par le chef de l’Etat, Michel Joseph Martelly, pour qu’il devienne juge à la cour de cassation et préside la dite cour, rappelle la Fbh, précisant qu’il avait 74 ans. [emb kft gp apr 05/01/2015 12 : 45]