Développement durable

Haïti-Droits humains : La régularisation des associations, une grande nécessité


jeudi 4 décembre 2014

P-au-P, 04 déc. 2014 [AlterPresse] --- Le Groupe de recherche et d’appui au milieu rural (Gramir) préconise l’adoption d’un cadre légal sur l’organisation des associations dans le pays, au cours d’un atelier déroulé, le mercredi 3 décembre 2014, au centre de la capitale.

L’objectif de cet atelier consistait à restituer les résultats d’une année de consultations, conduites sur les faiblesses et les points positifs de l’avant-projet de loi sur l’organisation des associations, dans le contexte d’un projet coordonné par le Programme d’appui au renforcement de la société civile (Parsch) et opérationnalisé par le Gramir.

« Nous pensons qu’il est nécessaire d’avoir un cadre légal voté (au parlement) et qui puisse entrer en vigueur », déclare l’un des responsables du Gramir, Ernst Mathurin, qui a coanimé l’atelier, à côté de la militante féministe Danièle Magloire.

Tout en faisant un rappel historique des différents travaux déjà effectués sur cet avant-projet de loi, le Gramir propose, en fonction des résultats des différents échanges, « l’établissement d’un comité de plaidoyer », formé de citoyennes et de citoyens intéressés par la question, qui assurerait les suivis.

Les diverses discussions, autour de l’avant-projet de loi, ont permis de montrer les faiblesses, mais également les dérives liées à l’existence de ces structures.

Parmi les manquements relevés, il y a les limitations à la quantité d’organisations, qui peuvent constituer un regroupement.

Ce qui est « contraire à la liberté d’association », consacrée par la Constitution d’Haïti.

Le choix de placer les associations sous la tutelle du ministère de l’intérieur, perçu comme « un organe de répression », en lieu et place du ministère des affaires sociales et du travail (Mast), et la négligence des mairies sont, entre autres, des écarts décelés dans l’avant-projet de loi.

Le Mast « ne devrait pas émettre une autorisation de fonctionnement aux associations, valable pour 2 ans », mais « une reconnaissance légale », sachant que les associations constituent une force capable de « contribuer au développement du pays, en particulier à la démocratie », estime le Gramir.

Les premiers travaux, sur la régularisation des associations, ont été réalisés dans le cadre d’un partenariat de l’État haïtien avec le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), au cours des années 1996-1997, puis en 2007 et 2011.

Les modèles occidentaux d’associations ont toujours été préconisés, alors que l’indépendance du pays est le fruit d’un modèle particulier d’association, déplore le Gramir.

Ce jeudi 4 décembre 2014, se tient un autre atelier sur l’avant-projet de loi-cadre sur le fonctionnement des Organisations non-gouvernementales (Ong), dont les normes légales réelles sont, sans cesse, remises en question par les gouvernements qui se sont succédé en Haïti. [srh kft rc apr 04/12/2014 9:40]