P-au-P, 8 nov. 2014 [AlterPresse] --- Le nouvel arrêt 256-14 du tribunal constitutionnel dominicain qui renie l’adhésion de la République Dominicaine à la Cour interaméricaine des droits humains (Cidh) peut éliminer tout espoir de justice des centaines de milliers de survivants des violations de droits humains dans ce pays au cas où son gouvernement le soutiendrait, selon Amnesty International.
Cette « décision épouvantable » de la Cour dominicaine intervient à la suite de la condamnation de la république voisine d’Haïti, le 22 octobre 2014, pour violation des droits humains.
Le 4 novembre 2014, le tribunal constitutionnel déclare que l’adhésion de la République Dominicaine à la Cidh en 1999 a été inconstitutionnelle.
Selon le site internet de Diario Libre, le ministre des relations extérieures dominicain, Andrés Navarro aurait annoncé le 7 novembre 2014 qu’il étudierait conjointement avec une équipe d’avocats les différents scénarios que propose l’arrêt 256-14 pour pouvoir se fixer une position devant l’organisme régional.
Après l’étude de ce cas dans « ses aspects légaux et politiques » les 7 et 8 novembre, le gouvernement dominicain prendrait une position « qui n’ignorera nullement les décisions émanées du tribunal constitutionnel », selon Diario Libre.
« Avec cette dernière décision, la Cour constitutionnelle de la République dominicaine a confirmé son manque d’indépendance et d’impartialité. Ce qui prouve qu’elle est politiquement biaisée par la défense des intérêts étroits », a déclaré Erika Guevara Rosas, directrice du programme Amériques d’Amnesty International.
La « satisfaction » avec laquelle le Collectif du 4 décembre a accueilli le verdict de la Cidh doit donc composer avec une certaine inquiétude en attendant la position officielle du gouvernement dominicain sur l’arrêt du tribunal constitutionnel même si elle semble être déjà connue en se référant aux éventuelles déclarations de Navarro relayées par Diario Libre.
Selon Amnisty International si « le président [dominicain] sanctionne cette décision des centaines de milliers de victimes de la discrimination, des bavures policières et autres violations des droits de [humains] n’auront aucun moyen juridique pour réclamer justice quand ils ne la trouvent pas [en République Dominicaine] ».
Déjà l’arrêt 168-13 pris le 23 septembre 2013 a rendu apatrides plusieurs centaines de dominicaines et de dominicains d’origine haïtienne. Cette décision a envenimé les rapports haitiano-dominicains.
Le Programme d’identification et de documentation des immigrants haïtiens (Pidih) et le Plan national de régularisation des étrangers en République Dominicaine (Pnre) ont été mis en œuvre pour pallier les effets de la sentence de septembre 2013.
Le Pidih et le Pnre demeurent toutefois aux yeux de certains défenseurs de droits humains en Haïti, une porte ouverte à des déportations vers le territoire national. [efd kft gp apr 8/11/2014 15 :20]
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