P-au-P, 22 oct. 2014 [AlterPresse] --- Plusieurs organisations de défense des droits humains et des droits de la femme condamnent l’immixtion « intolérable » du gouvernement dans les attributions du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj).
Cette intrusion « caractérise l’irrespect des principes démocratiques par le pouvoir exécutif », fustigent-elles, dans une note d’indignation en date du 20 octobre 2014, transmise à l’agence en ligne AlterPresse.
Cette immixtion est contraire aux dispositions de la loi créant le Cspj et de celle portant statut de la magistrature, votées par le parlement haïtien et publiées dans le journal officiel Le Moniteur en décembre 2007, rappellent ces organisations.
Ces organisations sont la Plateforme des organisations haïtiennes de droits humains (Pohdh), la commission épiscopale catholique romaine Justice et paix (Jilap), le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh), le Mouvement des femmes haïtiennes pour l’éducation et le développement (Moufhed), la Solidarité des femmes haïtiennes (Sofa) et Kay Fanm.
Elles condamnent avec rigueur la décision unilatérale du président contesté du Cspj, Anel Alexis Joseph, de ne pas renouveler, sur ordre du pouvoir exécutif, le mandat du secrétaire technique du conseil, Lionel Constant Bourgouin, pour avoir rappelé que le Cspj n’a pas de ministère de tutelle.
La transmission, faite par l’institution judiciaire, d’un document, lié aux règlements intérieurs du Cspj, aux fins de publication officielle, a été contestée par le secrétaire général du Palais national, sous prétexte qu’elle aurait dû être entreprise par le « ministère de tutelle » du Cspj, déplorent-elles.
Le Cspj ne saurait avoir de « ministère de tutelle », soulignent de nombreux juristes et membres d’organismes de droits humains en Haïti.
Trois révocations, une promotion et la nomination d’un nouveau juge de paix, effectuées, les 2 et 3 octobre 2014, par le gouvernement, sans l’avis du Cspj, vont à l’encontre de l’article 67 de la loi portant sur la magistrature.
C’est au « Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qu’il revient d’exercer le pouvoir disciplinaire sur les juges, dans les conditions prévues par la loi. Le ministre de la justice et de la sécurité publique ne doit que veiller à l’exécution des décisions prises par le Cspj à l’encontre d’un juge », cite la note.
Le gouvernement piétine les attributions des autres pouvoirs de l’Etat en révoquant, de manière illégale et arbitraire, certains magistrats, et en nommant certains autres, en violation de la loi créant le Cspj, estiment ces organisations.
Les organisations de défense des droits humains exhortent « le gouvernement à se ressaisir, en laissant le soin au Cspj de jouer pleinement son rôle, comme organe de contrôle et d’administration et de libération du pouvoir judiciaire selon le vœu de la Constitution et des lois de la République ».
Dans un communiqué conjoint, daté du 10 octobre 2014, Jacques Letang, Max Elibert et Dilia Lemaire, trois membres du Cspj, ont critiqué l’ingérence, de plus en plus marquée, du pouvoir exécutif dans les attributions du pouvoir judiciaire. [emb kft rc apr 22/10/2014 1:55]
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