P-au-P, 16 oct. 2014 [AlterPresse] --- Jacques Letang, Max Elibert et Dilia Lemaire, trois membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), critiquent l’ingérence, de plus en plus marquée, du pouvoir exécutif dans les attributions du pouvoir judiciaire, dans un communiqué conjoint daté du 10 octobre 2014, dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
Parmi les faits évoqués pour illustrer cette immixtion de l’exécutif, les 3 conseillers citent le non-renouvellement du contrat du secrétaire technique du conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Cette mesure aurait été décidée « unilatéralement par le président Anel Alexis Joseph, sur la demande de l’exécutif, vexé d’avoir été rappelé que le Cspj n’est pas un organe sous l’autorité d’un ministre de tutelle », indique le communiqué.
Les trois membres dénoncent également « le non-renouvellement de mandats de plusieurs juges et juges d’instruction, y compris celui du magistrat Gustave Pharaon, représentant des juges des tribunaux de première instance au Cspj, malgré les avis répétés du conseil, avant l’ouverture de l’année judiciaire 2014-2015 ».
La nomination, le transfert et la révocation de plusieurs juges de paix sans motif et sans l’avis préalable du conseil, par le ministre de la justice, approuvé par le premier ministre, Laurent Lamothe, sont aussi mentionnés.
Le chef du gouvernement n’a pas à intervenir dans le processus de nomination des juges, rappelle le communiqué.
Les trois membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire « condamnent fermement la conduite mal à propos du pouvoir exécutif, qui se permet d’empiéter sur les attributions du Cspj ».
En ce sens, ils appellent « le pouvoir exécutif à cesser ces mauvaises pratiques, en violation du principe de la séparation des pouvoirs, consacré dans la Constitution ».
Un appel est aussi lancé à Anel Alexis Joseph, le président du Cspj, pour qu’il fasse « preuve de sa capacité à assurer pleinement ses fonctions, en cessant de violer le principe de collégialité dans l’adoption de ses mesures unilatérales ».
Depuis quelque temps, le pouvoir judiciaire est mis sous coupe réglée par l’exécutif. [emb kft rc apr 16/10/2014 11:25]
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