P-au-P, 6 oct. 2014 [AlterPresse] --- La décision du gouvernement haïtien d’appliquer, à partir du 1er octobre 2014, le budget 2014-2015 sans tenir compte des modifications apportées lors du vote des députés ni de la sanction du Sénat illustre une nouvelle fois une certaine déliquescence des institutions du pays, selon l’avis de parlementaires et économiste, contactés par AlterPresse.
Le sénateur Francisco De La Cruz ne s’étonne pas que l’exécutif choisisse cette route.
« Ce n’est que le renforcement de l’arbitraire, favorisé par la déliquescence de nos institutions », comprend De La Cruz, qui n’exclut pas l’irresponsabilité de certains parlementaires comme facteur explicatif de « l’arbitraire qui prend le large aujourd’hui ».
En fait, « la décision n’aura pas d’impact sur les finances et l’économie. Cela ne dérangera pas le gouvernement », considère l’analyste économique Kesner Pharel, qui soutient toutefois qu’elle « dérange nos institutions ».
Selon Pharel, si le gouvernement s’était confiné dans la logique constitutionnelle - qui exige la sanction, dans les mêmes termes du budget par les deux chambres du parlement, comme condition d’applicabilité par l’Exécutif – cela dérangerait ses prévisions et ses projets.
Dans ce budget, informe Pharel, le gouvernement prévoit, pour cet exercice, une croissance de 4.6%, une inflation à 7.4% et un déficit budgétaire de 4.6% du Produit intérieur brut (Pib).
La croissance sera soutenue, entre autres, par l’Agriculture, la construction, etc.
Le gouvernement prévoit d’augmenter les exportations à 15%.
Dans l’opinion, s’ouvre un débat sur la légalité ou non de la décision du gouvernement.
La ministre de l’économie et des finances justifie la position gouvernementale par le décret du 16 février 2005, alors que le pays n’avait pas de parlement et qu’un président provisoire et qu’un gouvernement intérimaire menaient la barque du pays.
Le 28 septembre devrait être la date de promulgation de la loi par le président de la République et le 30 septembre celle de sa publication au journal « Le Moniteur », selon ce décret.
Le député Cholzer Chancy se positionne dans le camp de la légalité et de la constitutionnalité de la décision, tout en nuançant qu’il serait plus « proche de l’esprit et de la lettre de la Constitution - dans le sens que le pays n’est pas mené par un seul pouvoir – si l’exécutif avait publié le budget en tenant compte des affectations et désaffectations opérées par les députés, lors de leur vote ».
Le Sénateur De La Cruz est formel.
« La décision est purement et simplement inconstitutionnelle et fonction du mode de gouvernement de ce pouvoir ». [efd kft gp apr 06/10/2014 15:45]
Consulter +
