Perspectives

Haïti : Le gouvernement adopte le budget 2014-2015 voté par la chambre basse et non sanctionné par le sénat


mardi 30 septembre 2014

P-au-P, 30 sept. 2014 [AlterPresse] --- Le budget pour l’exercice 2014-2015 déposé à la chambre des députés le 30 juin 2014 est celui qui sera exécuté à partir de ce 1er octobre 2014, a indiqué la ministre de l’économie et des finances (Mef) Marie Carmelle Jean Marie, lors d’une interview à AlterPresse.

« Nous n’allons pas tenir compte des désaffectations et réaffectations faites par la chambre des députés. Elles dérangent des projets importants dont le Programme de scolarisation universelle gratuite et obligatoire (Psugo) », confirme d’un ton ferme la ministre.

Elle dit appuyer sa démarche sur le décret du 16 février 2005 statuant sur les procédés de préparation et exécution des lois de Finances.

Selon le calendrier proposé par cette loi, le 28 septembre devrait être la date de promulgation de la loi par le président de la République et le 30 septembre celle de sa publication au journal « Le Moniteur ».

Tel n’est plus le cas depuis au moins deux ans.

Le budget 2014-2015 déposé le 30 juin par la Ministre des finances a été voté par la chambre des députés avec des réaffections et désaffectations. Il n’a pu être voté au Sénat de la République en raison du fait que des sénateurs ont exigé, avant tout vote, la convocation du premier ministre Laurent Lamothe par devant la Commission « Economie et Finances » du Sénat.

Lamothe n’a pas répondu à cette convocation de reddition de compte sur l’utilisation de fonds utilisés pour l’exécution d’un ensemble de projets.

Selon le sénateur Steven Benoit, le premier ministre a boudé au moins 6 invitations du Grand corps depuis janvier 2013.

En Haïti, l’exercice fiscal commence le 1er octobre de l’année en cours [2014] et prend fin le 30 septembre [2015] de l’année suivante.

Un budget « criminel » ?

Le sénateur du Nord, Jean Charles Moise, qui dit constater « beaucoup d’irrégularités » dans cette loi, condamne le vote de la chambre de basse, qualifiant le document de « criminel » et de « dangereux » pour la nation.

« On allait porter des corrections là-dessus. Des sénateurs proches du pouvoir ont infirmé [ce jour là] le quorum », déclare le sénateur de l’opposition dénonçant les montants alloués pour certains projets, dont les fêtes patronales.

Les montants alloués à la primature haïtienne, le palais national et le ministère de l’intérieur ont triplé, a souligné Moise. « Nous voudrions faire des réaffectations et des désaffectations, ce surtout au niveau des fonds qui allaient être dépensés inutilement », se plaint-il.

« C’est un coup dur pour nous », confie le sénateur en constatant que le sénat n’a plus de pouvoir sur le budget qui sera adopté tel qu’il a été déposé au Parlement.

Autour du budget

L’enveloppe budgétaire nationale s’élève à 122,6 milliards de gourdes soit une augmentation de 3,93 milliards par rapport au budget de l’exercice 2013-2014 d’un montant de 118 milliards de gourdes.

Elle est partagée entre des crédits de fonctionnement (45,68%) et des crédits d’investissement (54,32%).

Les dons extérieurs devraient chuter légèrement de 3,96%, passant de 31,72 à 30,46 milliards de gourdes.

A en croire, le titulaire du Mef, ce budget, viserait à apporter des réponses concrètes aux problèmes du pays, privilégier des investissements stratégiques en vue de l’amélioration de la production nationale.

Dans ce budget, qui entre en application le 1er octobre, les recettes internes atteignent 49% alors que les dépenses prévues ont augmenté de 10,58%. [mm kft gp apr 30/09/2014 15 :55]