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Haïti-Justice : Vers la certification des juges

P-au-P, 24 sept. 2014 [AlterPresse] --- Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) a acheminé la liste des noms d’une centaine de juges devant être certifiés à la commission de certification composée de représentants du Cspj et du ministère de la justice.

Seule une partie des juges sera concernée dans un premier temps, suivant les explications du juge Alix Civil, membre du conseil.

« On ne va pas commencer avec tout le monde », précise le conseiller.

Cette première liste contient les noms des juges dont les mandats sont arrivés à terme, de jeunes juges qui reviennent de l’école de la magistrature et ceux qui sont visés par des plaintes.

Le choix de lancer le processus de certification de ces juges est fait en concertation entre le ministère de la justice et de la sécurité publique (Mjsp).

Les plaintes ne resteront pas sans suite. « Elles seront traitées conformément à la loi », assure Alix Civil.

Un tribunal disciplinaire sera constitué pour statuer sur le dossier du juge en question et même quand le juge serait « renouvelé, s’il est déclaré coupable, il subira la peine prévue par la loi », ajoute le conseiller.

Lamarre Bélizaire, en charge de l’instruction du dossier de l’ancien président Jean Bertrand Aristide pour une affaire de drogue, de corruption et de détournement des fonds de l’État, fait partie des juges qui sont l’objet de plainte.

Sa dernière ordonnance dans le cadre du dossier des frères Duverseau sur l’assassinat de Frantzi Duverseau en octobre 2010 serait contre la procédure.

Dans un très court entretien récemment accordé à AlterPresse, le président du Cspj, Anel Alexis Joseph, avait fait savoir que tous les juges qui ont des plaintes contre eux devraient tomber.

Environ 900 juges doivent être certifiés, selon la conseillère Dilia Lemaire. Parmi eux, on compte 680 dans les tribunaux de paix, 170 au niveau des tribunaux de première instance, une trentaine à la cour d’appel et une dizaine à la cour de cassation. [srh kft gp apr 24/09/2014 15 :40]