P-au-P, 10 sept. 2014 [AlterPresse] --- Après plus de six mois de tergiversations, de grèves, de tractations, de politique de la chaise vide, les députés de la 49e législature ont bouclé leur dernière session, le lundi 8 septembre 2014, en votant, dans un empressement évident, six propositions de lois.
Ces lois étaient dans les tiroirs de la chambre basse depuis plusieurs années.
Le vote a eu lieu avant la séance en Assemblée nationale.
Parmi les propositions de lois adoptées, figurent celle portant sur la transformation de six départements géographiques du pays en deux chacun, l’augmentation des délimitations territoriales du pays et une quinzaine de sections communales.
La proposition de loi, créant le fonds national sur les handicapés, et celle fixant l’organisation des sports professionnels, ont été également approuvées.
La proposition de loi, relatives aux travailleurs ou ouvriers agricoles, la proposition de loi sur la répression du terrorisme, la proposition de loi sur la promotion et l’aide aux artisans et aux artistes, ont aussi été adoptées.
Les textes, votés par la chambre des députés le 8 septembre 2014, doivent être transmis, pour sanction, au sénat de la république.
Il existe encore une ultime possibilité de siéger pour les députés, seulement dans le cadre d’une convocation à l’extraordinaire.
Dans le cas où la loi électorale n’est pas votée par les sénateurs dans les mêmes termes que la chambre basse, la présidence pourra convoquer la chambre basse, afin de statuer à nouveau sur la loi électorale. [jep kft rc apr 10/09/2014 10:05]
Consulter +
