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Haïti-Politique : L’article 12 de l’accord d’El Rancho ou les amendements à la loi électorale, selon le gouvernement

P-au-P, 20 août 2014 [AlterPresse] --- Alors que six partis de l’opposition dénoncent la détérioration de la situation, provoquée par l’actuelle administration politique [1], le gouvernement se montre de plus en plus tenté par l’application de l’article 12 du 14 mars 2014, dit accord d’El Rancho.

Cet article très controversé permettrait de passer outre au vote des amendements à la loi électorale de 2013, bloqués au sénat, pour lancer le processus électoral attendu.

« Aujourd’hui, cela fait 146 jours depuis que six sénateurs ont manifesté leur opposition par rapport à l’amendement de la loi électorale. A chaque fois, ils avancent des prétextes différents pour que les élections ne se réalisent pas », indique le porte-parole du premier ministre, Michel Brunache, dans un point de presse le mardi 19 août.

Le gouvernement du premier ministre Laurent Salvador Lamothe affirme attendre le président de la chambre haute, Dieusseul Simon Desras, pour savoir comment procéder, soit vers les amendements à la loi électorale, soit vers l’article 12 de l’accord d’El Rancho.

« Face à la situation extrémiste de ces six sénateurs, il est presque chimérique de penser qu’on aura le vote de l’amendement de la loi électorale, parce que, ces messieurs, il n’y a aucun moyen de compter sur eux, dès qu’il s’agit des élections », surenchérit Michel Brunache.

Les législatives partielles, fixées unilatéralement au 26 octobre 2014 par le président Joseph Michel Martelly, et les élections locales au 28 décembre sont de plus en plus hypothétiques pour 2014.

Le gouvernement a reconnu que la date du 26 octobre est impossible à respecter, dans la lignée d’une correspondance du Conseil électoral provisoire (Cep) à Martelly.

De l’avis des experts, il faut au moins six mois pour l’organisation d’élections crédibles dans le pays.

Or, il reste seulement quatre mois pour atteindre la fin de l’année 2014.

Une situation, qui commence à faire des vagues au niveau de la chambre basse.

Les députés de la 49e législature, dont le mandat arrive à terme en 2015, exigent la tenue d’élections d’ici la fin de l’année 2014.

« La situation politique du pays se détériore de plus en plus, approfondissant le malaise des démocrates haïtiens, face au comportement de l’administration Martelly et du gouvernement Lamothe, et créant un environnement de moins en moins propice à l’organisation d’élections libres, inclusives, transparentes et souveraines », relèvent 6 partis politiques dans une note de conjoncture, émise le lundi 18 août 2014.

Le Cep a reconnu son incapacité à respecter l’échéance du 26 octobre.

Fanmi lavalas, Fusion, Inite, Ayisyen pou Ayiti, Kontrapèpla, Mouvement patriotique de l’opposition démocratique (Mopod) appellent l’institution électorale et l’Exécutif à respecter les prescrits de la Constitution. [jep kft rc apr 20/08/2014 1:05]


[1L’actuelle équipe au pouvoir crée « un environnement de moins en moins propice à l’organisation d’élections libres, inclusives, transparentes et souveraines », estiment les partis politiques Fanmi lavalas, Fusion, Inite, Ayisyen pou Ayiti, Kontrapèpla, Mouvement patriotique de l’opposition démocratique (Mopod), dans une note rendue publique le lundi 18 août 2014.