Dépêches

Haïti-Elections : Scrutin impossible le 26 octobre 2014, affirme le Cep à Martelly


mardi 12 août 2014

P-au-P, 12 août 2014 [AlterPresse] --- Contrairement au voeu du président Joseph Michel Martelly - qui s’est empressé uinilatéralement de convoquer électrices et électeurs pour un scrutin hypothétique à la date du 26 octobre 2014 -, le Conseil électoral provisoire (Cep) estime impossible de tenir des compétitions électorales à la date du 26 octobre 2014 en Haïti, dans une correspondance officielle adressée le 11 août 2014 à l’Exécutif.

L’institution électorale met en avant le blocage au sénat du vote des amendements de la loi électorale, pour expliquer l’impossibilité d’organiser ces élections pour le 26 octobre, rapporte à AlterPresse Yolette Mengual, représentante du pouvoir judiciaire au Cep.

Le Cep appelle le pouvoir exécutif à consulter les autres protagonistes concernés de la société, en vue de la tenue de ces élections, avec un cadre légal, avant la fin de l’année 2014.

Des rencontres, initiées par une commission spéciale sénatoriale, continuent d’avoir lieu, avec différents protagonistes politiques et des membres d’organisations sociales, en vue d’un déblocage du processus électoral.

Le vendredi 8 août 2014, le Cep s’est entretenu avec Martelly, notamment sur le calendrier électoral et les amendements de la loi électorale.

Dans la soirée du lundi 11 août 2014, une autre réunion s’est déroulée en urgence, au palais national, entre Joseph Michel Martelly, plusieurs conseillers électoraux, des représentants du parlement et d’instances de la communauté internationale.

Les discussions ont tourné, entre autres, autour de l’application éventuelle de l’article 12 de l’accord d’El Rancho (signé le 14 mars 2014), dans la perspective de débloquer la situation au sénat.

« Dans le cas où les amendements à la loi électorale, prévus et proposés dans le cadre du dialogue, ne sont pas votés par les deux branches du parlement dans le délai imparti à l’article huit (8) du présent accord, les parties constatent, avec le Conseil électoral provisoire (Cep), l’impossibilité matérielle d’appliquer les articles visés », stipule le dit article 12 de l’accord du 14 mars 2014.

« En conséquence, les parties conviennent que ces dits articles entrent automatiquement en veilleuse et l’organisme électoral est autorisé à y passer outre », précise l’article.

Ce n’est la première fois que l’exécutif brandit cette menace pour forcer le sénat à voter les amendements de la loi électorale.

Un groupe des six sénateurs de l’opposition tient mordicus au respect de la Constitution avant de voter les dits amendements, nécessaires à l’organisation des élections prévues.

Or, la composition de l’organisme électoral a, entre-temps, changé.

L’actuelle institution électorale est incapable, pour le moment, d’annoncer une date pour la tenue des scrutins.

En retard depuis 2011, ces élections devraient permettre d’élire 20 sénateurs, 112 députés, 140 maires, 570 Conseils d’administration de sections communales (Casec) et 570 Assemblées de sections communales (Asec).

Sans la tenue de ces élections d’ici la fin de l’année 2014, le parlement risque d’être dysfonctionnel début 2015. [emb kft rc apr 12/08/2014 12:50]