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Haïti–Justice : Le dossier d’enfants empoisonnés au diéthylène glycol traîne encore au correctionnel

P-au-P, 1er juillet 2014 [AlterPresse] --- Reproduite au tribunal correctionnel après plusieurs recours et incidents d’audiences, entendue le mercredi 18 juin 2014, non auditionnée le mercredi 25 juin 2014, l’affaire opposant les laboratoires Pharval de Rudolph Boulos et des parents d’enfants empoisonnés au diéthylène glycol devrait faire l’objet d’une nouvelle audience ce mercredi 2 juillet 2014, apprend AlterPresse.

L’audience du 25 juin n’a pas pu avoir lieu, en raison de l’absence du substitut du commissaire du gouvernement - faisant office de ministère public - retenu à une formation à l’école de la magistrature, informe à AlterPresse Joël Petit-Homme, avocat de la partie défenderesse, Rudolph Boulos.

Depuis l’audience du 18 juin 2014, Me Samuel Madistin n’est plus le défenseur de Boulos et des laboratoires Pharval dans le cadre de ce dossier, désormais confié à la diligence du cabinet Leblanc, fait savoir l’intéressé joint par AlterPresse.

Le cabinet Augustin, représenté par les avocats Robert Augustin et Miguel Fortuné, assure la défense des parents d’enfants empoisonnés, en 1996, au diéthylène glycol contenu dans les médicaments Afebril et Valodon produits par les Laboratoires Pharval.

C’est le juge Jean Wilner Morin qui se retrouve en charge du dossier.

Se référant à la citation au correctionnel, datée de 1996, sur laquelle s’appuie la partie civile, Me Petit-Homme évoque « une exception de prescription ».

« En matière correctionnelle, la prescription pour un délit est de 3 ans. Or, cette citation date de 1996 », rappelle Petit-Homme.

Touchant la question sous l’angle de la forme, le défenseur de Boulos estime qu’il ne reviendrait pas à la partie civile de faire la citation – datée de 1996 – mais plutôt au « commissaire du gouvernement qui devait saisir le tribunal correctionnel par une nouvelle citation ».

Rudolph Boulos a été déchu de son pourvoi en cassation, contre l’arrêté de la cour d’appel du 6 juillet 2011 l’ayant inculpé « d’homicide involontaire par négligence, imprudence et non respect des règlements ».

La dernière décision juridique, prise dans ce dossier, est l’arrêt de la cour de Cassation rendue en 2012, argumentent les avocats des victimes.

Ce qui, selon eux, permet de réfuter l’exception de prescription, soulevée par la partie (défendresse) prévenue, car, de 2012 à 2014, cela fait 2 ans et non 3 ans.

Le tribunal peut bel et bien continuer d’auditionner le cas. La partie (demanderesse) civile exige, donc, la comparution personnelle de l’inculpé Boulos.

La grande majorité des parents de victimes aurait déjà « désisté et renoncé à toutes poursuites contre Boulos et les Laboratoires Pharval », avance Me Petit-Homme.

L’avocat indique qu’il détient les papiers notariés de ces désistements, faits moyennant indemnités.

Seulement quelques parents ont reçu « quelques gourdes de Boulos pour l’enterrement de victimes », a indiqué, en conférence de presse, le lundi 16 juin 2014, Frantzo Michel, président et porte-parole de l’Association des parents des enfants victimes d’intoxication au diéthylène glycol (Apevidigh).

Initiée depuis 1996, cette affaire revient au devant de la scène judiciaire une nouvelle fois en 2014 et retrouve des parents avec des cicatrices encore béantes de l’empoisonnement de leur progéniture. [efd kft rc apr 1er/07/2014 1:05]