P-au-P, 10 juin 2014 [AlterPresse] --- Les organismes de défense des droits humains invitent le gouvernement à respecter les principes légaux en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique et critiquent les procédés actuellement appliqués dans les opérations d’expropriation et de démolition au centre-ville de la capitale, Port-au-Prince.
Dans un rapport conjoint, la Plateforme des organisations haïtiennes de défense des droits humains (Pohdh), le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh) et la Commission épiscopale justice et paix (Ce-Jilap) dénoncent une série d’écarts observés dans le cadre des opérations qui ont manifestement commencé le samedi 31 mai dans une ambiance chaotique et menaçante.
Les droits des citoyennes et des citoyens, directement concernés par le processus sont bafoués à plusieurs niveaux, depuis leur droit à la propriété, à être traité avec dignité, à être indemnisé et d’être informé, selon le constat de ces organismes.
Le centre-ville a été déclaré d’utilité publique par arrêté présidentiel dans un premier temps par René Préval, en septembre 2010. Cette mesure a été revue par Michel Martelly en mai 2012 avec une redéfinition du périmètre à exproprier et à démolir.
Une armée de pilleurs accompagne les bulldozers des Travaux publics et parfois les précèdent sans que la police parvienne à maitriser la situation. Même des bâtiments non inclus dans les prévisions de démolition et situés dans le périmètre ont été attaqués, comme la 1re Église baptiste de Port-au-Prince, vandalisée.
La Plateforme, la Commission et le Réseau appellent les gouvernants à « se ressaisir » et à mettre fin aux actes de déguerpissement, de démolition et d’expropriation considérés « arbitraires ».
Les acteurs de l’administration Martelly /Lamothe sont conviés à « appliquer scrupuleusement les prescrits légaux en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique ».
Des experts joints par AlterPresse lundi 9 juin ont estimé que les opérations sont entachées d’irrégularités. L’avocat Osner Févry, membre du barreau de Port-au-Prince, dénonce les actions qui n’ont pas suivi la procédure normale prévue par la loi, tands que l’architecte Olsen Jean Julien, ancien ministre de la culture, s’insurge contre « l’absence d’un projet global ».
Les organisations de droits humains voient également dans la démarche du gouvernement de Laurent Lamothe une violation de la loi de septembre 1979 sur l’expropriation en matière d’utilité publique.
Elles expliquent que plusieurs propriétaires n’ont pas été indemnisés, d’autres ont été forcés de parapher l’acte de cession et à renoncer à leurs droits sur leurs immeubles, chez le notaire choisi par le gouvernement pour mener le processus.
Selon des informations venues du cabinet du notaire en question, seules 17 personnes ont été indemnisées.
Quant aux opérations lancées le samedi 31 mai, « la majorité des propriétaires n’a pas été informé du processus » et les opérations de démolitions ont commencé « sans notification formelle », relèvent les organisations.
Les gens ont été traités avec une « indignité totale », poursuivent les organismes de défense des droits humains.
Certains propriétaires ou locataires ont été frappés ou tout simplement menacés par des policiers qui les ont pris pour des pillards ou des grappilleurs.
« L’intégrité physique et morale », est atteinte, jugent Pohdh, Jilap et Rnddh.
Certaines victimes ont comparé cet événement au séisme du 12 janvier 2010, laissant des milliers de gens sans abri et donnant lieu à des pillages hors du commun. [srh apr 10 /06/2014 14 :50]
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