P-au-P, 27 mai 2014 [AlterPresse] --- Malgré l’adoption, par le sénat dominicain, d’une nouvelle loi de naturalisation, les Dominicaines et Dominicains d’origine haïtienne continueront à souffrir de discrimination, avertit le Centre Robert F. Kennedy pour la justice et les droits humains (Rfk center) dans un communiqué publié le jeudi 22 mai 2014.
La solution, proposée par le gouvernement dominicain au problème de la dénationalisation, est inefficace pour faire sortir, de l’apatridie, toutes les victimes de la sentence discriminatoire (23 septembre 2013) de la Cour constitutionnelle dominicaine, critique Kerry Kennedy, le président du Rfk center.
Votée le 21 mai 2014 au sénat dominicain, la loi de naturalisation ne pourra pas réparer les torts causés à environ 250,000 personnes dénationalisées par l’arrêt 168-13 du tribunal constitutionnel dominicain, souligne le centre.
Cette loi de naturalisation avait préalablement obtenu un vote favorable, à la chambre des députés, le vendredi 16 mai 2014.
Les personnes, nées entre 1929 et 2007, inscrites dans les registres de l’état civil, sont considérées comme Dominicaines et Dominicains, d’après ce texte de loi.
Par contre, le document considère comme migrantes et migrants les autres personnes nées en territoire dominicain, mais qui ne disposent pas de document d’enregistrement.
« Seulement un petit groupe de victimes - qui a été enregistré à l’état civil -, soit 24,392, va être soulagé. Mais la grande majorité des victimes continueront à vivre dans l’exclusion », critique le centre.
Le fait d’associer la loi de naturalisation au plan national de régularisation constitue l’officialisation du déni de nationalité, par la naissance, aux filles et fils d’étrangers qui n’avaient jamais été enregistrés à l’état civil, dénonce le Rfk center.
Ces gens ne disposent pas de document d’enregistrement, dans bien des cas, en raison de la pratique de l’Etat dominicain de refuser des certificats de naissance aux Dominicaines et Dominicains d’ascendance haïtienne.
La nouvelle loi nie également la nationalité des personnes nées en République Dominicaine, entre 2007 et 2010, qui ont été arbitrairement enregistrées comme des étrangères et étrangers.
Environ 21,449 personnes font partie de ce second groupe, signale le Centre Robert F. Kennedy, en référence à une vérification de l’état civil par le gouvernement dominicain.
Avec sa loi de naturalisation, qui ne reconnaît pas le droit à la nationalité à de nombreuses Dominicaines et à de nombreux Dominicains d’origine haïtienne, l’Etat dominicain a emprunté le chemin de la discrimination, fustige, pour sa part, le directeur du programme de droits humains du centre, Santiago A. Canton.
Il critique la poursuite des politiques discriminatoires par le gouvernement dominicain, qui rend impératif de recourir à des organes supranationaux pour défendre les milliers de Dominicaines et Dominicains qui continuent de subir une discrimination grave.
Fondé, en 1968, par la famille et les amis de Robert F. Kennedy, ce centre de défense des droits humains se donne pour mission de promouvoir la vision d’un monde plus juste et plus pacifique. [emb kft rc apr 27/05/2014 14:10]
Consulter +