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Haïti-Economie : Quelle sera la position des sénateurs sur le projet-loi révisé de finances, déjà sanctionné par les députés ?

P-au-P, 5 mai 2014 [AlterPresse] --- « Est-ce que le budget rectificatif passera au sénat de la république » ?

C’est la question que se pose le sénateur du Nord, Jean-Charles Moïse, dans une interview à AlterPresse, après le vote favorable, avec de légères modifications, intervenu à la chambre basse la semaine dernière.

A moins de 5 mois de la fin de l’actuel exercice fiscal 2013-2014, Moïse énumère plusieurs problèmes, susceptibles de soulever des interrogations chez les membres de la chambre haute.

Marie Carmelle Jean-Marie, nommée le 2 avril 2014 titulaire de l’économie et des finances (Mef), ne dispose pas encore de décharge de sa gestion comme responsable au Mef du 8 mai 2012 au 9 avril 2013. Elle avait alors démissionné « pour cause de dépenses non justifiées » au sein du gouvernement de Laurent Salvador Lamothe.

« Pour retourner au ministère de l’économie et des Finances (Mef), faut-il bien que Marie Carmelle Jean-Marie ait eu décharge. Les ministres, qui vont exécuter le projet-loi de finances, sont des ministres de facto. Aucun de ces ministres ne s’était présenté devant nous. Le premier ministre Laurent Lamothe n’avait pas fait d’énoncé de politique générale. Sur ce, on ne peut pas parler de budget », soutient le sénateur Moïse.

En ce qui concerne les relèvements de traitement envisagés, Moïse indique « qu’ils ont mis 500.00 gourdes (US $ 1.00 = 46.00 gourdes ; 1 euro = 65.00 gourdes aujourd’hui) sur le traitement des policiers nationaux et 1,000.00 gourdes sur celui des professeurs. Ce n’est pas un ajustement ».

« Nous allons travailler sur le budget au moment opportun, lorsque toutes les conditions seront réunies. Une partie de l’argent, qui a été affectée au Palais national, sera réaffectée dans d’autres institutions. Le niveau respectif de traitement des professeurs et des policiers sera augmenté. Les autres fonctionnaires verront également une augmentation sur leur traitement », ajoute-t-il.

Au sénat, la priorité pourrait être accordée au vote de la loi électorale dans la perspective de favoriser des élections honnêtes dans le pays.

« C’est lorsque nous aurions terminé que nous passerons vers le budget rectificatif », prévient-il.

69 voix pour, 2 contre et 3 abstentions : telle a été la sanction de la chambre des députés le vendredi 3 mai 2014 sur le projet-loi révisé de finances 2013-2014, déposé à la chambre basse le 22 avril 2014.

L’enveloppe révisée est évaluée à environ 118 milliards de gourdes.

Le projet initial de budget 2013-2014 a été rejeté par les sénateurs le mardi 24 septembre 2013, alors que les députés l’avaient adopté, les yeux fermés, le vendredi 7 juin 2013.

Interrogé par AlterPresse, le président de la commission finances à la chambre des députés, le député Cholzer Chancy, manifeste sa préoccupation par rapport aux désengagements de la part de la communauté internationale, dans les promesses concernant le budget de la république.

Répartitions dans le budget révisé

Certains ministères ont vu leur enveloppe réviser soit à la baisse, soit à la hausse.

Les ministères, qui ont vu une nette augmentation, sont les ministères de la communication et du tourisme.

Le ministère du tourisme, qui avait environ 355 millions de gourdes, pourrait obtenir une enveloppe de 1,613,311.00 milliards de gourdes. L’augmentation résiderait surtout dans les investissements, soit 1,452,132.00 gourdes.

Le ministère de la communication, qui disposait d’un budget de 264 millions de gourdes, pourrait voir son enveloppe passer à 328 millions de gourdes. L’enveloppe de ce ministère inclut les budgets de la Télévision nationale d’Haïti (Tnh) ainsi que des Presses nationales.

Ce ministère de la communication subirait, ainsi, une augmentation de 75 millions de gourdes pour les investissements.

Le ministère de l’environnement, qui avait un budget de 923 millions de gourdes, pourrait passer à un (1) milliard de gourdes.

Par rapport aux problèmes environnementaux, c’est dans le ministère de l’environnement que la chambre des députés a procédé à plus de modifications. Plus de 95 millions de gourdes ont été affectées par les députés dans le budget du ministère de l’environnement.

Les députés ont donné leur approbation à une enveloppe d’environ 600 millions de gourdes, proposée par le gouvernement, en vue d’augmenter le traitement des enseignantes et enseignants.

Une décision, qui a été saluée par le ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle (Menfp), qui tenait à préciser la modification.

« Un montant de 688,333,312 gourdes a été ajouté au budget du Menfp dans le cadre du projet de budget révisé 2013-2014, en vue d’augmenter les salaires de 27,920 enseignants et directeurs du fondamental et du secondaire du secteur public, pour la période allant d’avril à septembre 2014 », lit-on dans une note du Menfp.

Ladite décision a été validée en conseil des ministres, en date du 16 avril 2014. Cette augmentation varie entre 30 et 60 %, selon les catégories de personnel, selon le Menfp.

« Les recettes domestiques, comprenant la direction générale des douanes, la direction générale des impôts (Dgi), les institutions de perception, pourront permettre à l’Etat haïtien de collecter 50,9 milliard de dollars, alors que le reste provient des dons et des prêts et de l’appui budgétaire », souligne à AlterPresse le député Cholzer Chancy.

Cependant, seulement le Venezuela prête de l’argent à Haïti.

Les ministères des travaux publics transports et communication (Mtptc), de la planification, de l’agriculture des ressources naturelles et du développement rural (Marndr), de l’économie et des finances, de l’environnement, du tourisme, et autres, auraient environ 57 milliards de gourdes.

Le secteur social (les ministères de la santé publique, de l’éducation nationale (Menfp), des affaires sociales et du travail, pourraient obtenir 27 milliard de gourdes.

Le secteur culturel (comprenant les ministères de la communication, de la culture, la direction générale des cultes) auraient environ 1,6 milliard de gourdes.

Le secteur politique (regroupant les ministères de la justice et de la sécurité publique, de l’intérieur et des collectivités territoriales, des affaires étrangères, le bureau du premier ministre et le bureau de la présidence) pourraient recevoir 17 milliards de gourdes.

AlterPresse n’a pas pu obtenir de données chiffrées, envisagées pour les autres institutions indépendantes, tels que le conseil électoral provisoire (Cep), la cour supérieur des comptes et du contentieux administratif (Cscca), l’Office de la protection de la citoyenne et du citoyen (Opc). [jep kft rc apr 05/05/2014 15:30]