Par Emmanuel Marino Bruno
P-au-P, 1er mai 2014 [AlterPresse] --- Le président Joseph Michel Martelly réitère sa détermination de respecter à la lettre les prescrits de l’accord d’El Rancho, signé le 14 mars 2014 dans le cadre de la réalisation des élections dans le pays, dans une lettre en date du 28 avril 2014 en réponse à celle du sénat.
Dans la lettre, dont AlterPresse a reçu une copie, Martelly appelle les parties prenantes de cet accord, dont le sénat, à le metrre en application.
Il désapprouve la demande du président du grand corps, Dieusseul Simon Desras, consistant à « revenir à un conseil électoral provisoire sur la base d’un article obsolète de la Constitution de 1987 », soit l’article 289.
L’accord d’El Rancho s’inspire de l’article 192 de la Constitution de 1987 amendée en ce qui concerne la formation du conseil électoral, laisse entendre Martelly.
Au maximum, 3 des membres du Collège transitoire du conseil électoral permanent (Ctcep), transformé en Conseil électoral provisoire, peuvent être remplacés par les institutions représentées, d’après l’accord.
Une méfiance de divers secteurs politique est exprimée face au Ctcep, à cause de son impartialité constatée dans plusieurs mesures suspectes.
Plusieurs sénateurs veulent que soit pris en considération l’article 289 de la Constitution du pays pour former le Cep.
Cet article stipule que les choix des 9 conseillers et conseillères provisoires doivent provenir du secteur public, des partis politiques et des organisations de la société civile.
Disant avoir honoré ses engagements, Martelly fait appel au patriotisme et au sens de responsabilité du président du sénat afin d’amener ses pairs à débloquer la situation en votant les amendements à la loi électorale.
Ces amendements à la loi électorale ont été votés par la chambre des députés, à l’unanimité, le mardi 1er avril 2014, avec des modifications.
Pour sa part, dans sa lettre en date du 27 avril 2014, adressée à Martelly, Desras propose officiellement les représentants de 9 institutions pour la mise en place d’un Conseil électoral provisoire [1]
« Si les contacts et les pourparlers sont menés avec bonne volonté, célérité et méthode, cela ne prendrait pas plus d’une semaine pour former ce Conseil électoral provisoire de consensus et de confiance », écrit Desras.
Le président du sénat a aussi affirmé sa volonté de ne constituer aucun blocage à la gouvernance d’Etat, notamment à la tenue des élections.
Ces joutes électorales sont annoncées pour le 26 octobre 2014.
Les postes électifs à pourvoir sont au nombre de 1,412 : 20 sénateurs, 112 députés, 140 conseils municipaux, 570 Conseils d’administration de sections communales (Casec) et 570 Assemblées de sections communales (Asec). [emb kft rc apr 1er/05/2014 2:05]
[1] La proposition du sénat, comme institutions susceptibles de composer la nouvelle structure électorale, est la suivante :
1. Un représentant de la Fédération des barreaux (d’avocates et d’avocats) d’Haïti (Fbh) ;
2. Un représentant du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) ;
3. Un représentant du sénat de la république ;
4. Un représentant de la chambre des députés ;
5. Un représentant du Pouvoir exécutif ;
6. Un représentant des Médias ;
7. Un représentant de l’Université d’Etat d’Haïti (Ueh) ;
8. Un représentant du secteur des droits humains ;
9. Un représentant des différentes organisations de femmes.
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