P-au-P, 1er avril 2014 [AlterPresse] --- Au lieu de faire l’objet d’un accord politique, la détention préventive prolongée « devrait être une préoccupation permanente de toutes les autorités de l’Etat », critique le comité coordonnateur du forum citoyen pour la réforme de la justice, dans un document transmis à AlterPresse.
L’article 3 de l’accord d’El Rancho (en date du vendredi 14 mars 2014), qui ordonne de prendre des mesures urgentes pour répondre au sort des personnes illégalement détenues, est minimisé par le comité qui appelle l’Etat à créer les conditions, pour répondre à sa mission, par une politique publique en matière de justice et de sécurité.
La préoccupation pour la détention préventive prolongée, exprimée par les protagonistes de la rencontre d’« El Rancho », devrait inaugurer un intérêt plus vif et soutenu pour une réforme de la justice, espère le comité coordonnateur du forum citoyen pour la réforme de la justice.
« La liberté de la citoyenne / du citoyen doit être la règle, et la détention doit être justifiée. La présomption d’innocence exige que la culpabilité du détenu soit prouvée par le tribunal compétent, et ce strictement dans les limites prévues par la loi », recommande-t-il à travers les principes fondamentaux relatifs à la détention.
Le rôle de l’Etat est d’assurer la sécurité de la société et de combattre l’impunité, à travers un système judiciaire qui respecte les droits humains et les lois du pays, rappelle le comité coordonnateur du forum citoyen pour la réforme de la justice.
Le manque de juges d’instruction, le non renouvellement des mandats des juges arrivés à terme, la mauvaise gestion des dossiers des détenus, surtout au niveau des parquets près les tribunaux de première instance, constituent, entre autres, les raisons expliquant la détention préventive prolongée, signale le forum.
Il plaide pour une plus grande disponibilité des juges, de sorte que les délais légaux soient respectés.
Comme autres causes, le forum citoyen pour la réforme de la justice mentionne également l’excès de cumul de fonctions au niveau des juges d’instruction et l’absence de volonté du gouvernement dans la mise en œuvre d’une politique pénale.
Le comité coordonnateur du forum citoyen pour la réforme de la justice appelle à des mesures pertinentes pour faire avancer les dossiers, bloqués ou égarés au niveau des parquets de première instance ou ailleurs.
« Il faut renouveler les mandats des juges, arrivés à terme, dans le respect des prérogatives du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) en la matière », encourage-t-il.
En plus de l’article 3, critiqué par le forum, d’autres contestations de l’accord d’El Rancho, notamment au parlement, sont survenues en ce qui concerne l’article 12 du document.
Un délai de 10 jours, pour tout amendement de la loi électorale, est imposé à l’institution parlementaire à travers ce document signé, le vendredi 14 mars 2014, par l’exécutif, le législatif et plusieurs partis politiques.
Passé ce délai, qui expire le mercredi 2 avril 2014, le Conseil électoral pourrait ne pas prendre en compte l’avis de la chambre des députés et du sénat.
Le sénateur Steven Benoît, qui avait signé l’accord au nom du président du sénat Dieuseul Simon Desras, a démissionné de son poste de premier secrétaire du bureau du grand corps.
Certains secteurs de la vie nationale ont réagi pour demander une révision de l’accord. [emb kft rc apr 1er/04/2014 13:20]