Haïti-Politique : Des sénateurs toujours opposés à l’accord d’El Rancho

P-au-P, 31 mars 2014 [AlterPresse] --- A quelques jours de la fin du délai, accordé au parlement pour amender la loi électorale, les sénateurs opposés à la signature de l’accord d’El Rancho du 14 mars 2014 maintiennent leur position, selon les informations rassemblées par l’agence en ligne AlterPresse.

Signé par les représentants des deux branches du parlement, l’exécutif et plusieurs partis politiques, l’accord du 14 mars 2014 accorde, en son article 12, dix jours francs pour l’amendement de la loi électorale de 2013 par le pouvoir législatif.

Ce délai expire le mercredi 2 avril 2014.

Au cas où le parlement ne réagit pas, le Conseil électoral provisoire pourrait passer outre son avis, suivant les termes de l’accord du 14 mars 2014.

Cet article 12 continue de soulever une vague de critiques de la part de diférentes personnalités dénonçant une violation de la Constitution.

Les six sénateurs, opposés à la signature de l’accord d’El Rancho, restent droits sur leur position.

« Les sénateurs maintiennent leur position. Ils ne reconnaissent pas la signature du sénateur Steven Irvenson Benoit. Sa signature est nulle et non avenue », déclare le sénateur John Joël Joseph lors d’une interview accordée le 27 mars 2014 à AlterPresse.

La veille, le cardinal Chibly Langlois, en tant que chef de la Conférence épiscopale (catholique romaine) d’Haïti (Ceh), médiatrice du dialogue ayant accouché de l’accord, a rendu une nouvelle visite au sénat.

Cette nouvelle visite n’a rien changé, selon le sénateur Joseph.

« Le dialogue institutionnel n’a pas encore lieu. Sinon, le sénat devrait se réunir en séance plénière, ou en conférence des présidents, pour donner une feuille de route au président du grand corps, Dieuseul Simon Desras, afin qu’il discute avec les acteurs dans le cadre du dialogue. Ce qui n’a pas été le cas », soutient le sénateur John Joël Joseph, avançant combien l’article 12 du dit accord se révèle un piège pour violer la Constitution.

Par ailleurs, l’ex-sénateur Rudy Hérivaux, membre de la commission de suivi de l’application dudit accord, avait annoncé que le texte, de la loi électorale à amender, a été acheminé au Parlement le mercredi 26 mars 2014.

Les obstacles au sénat

L’accord du vendredi 14 mars 2014 est censé faciliter les élections : législatives partielles (la totalité de la chambre des députés et 2/3 du sénat) et des collectivités territoriales, scrutins annoncés pour le dimanche 26 octobre 2014.

Seulement certains parlementaires, surtout au niveau du séna, ne jurent que par des élections générales anticipées, impliquant la démission du chef de l’Etat Joseph Michel Martelly.

Ces sénateurs ont encore, en travers de la gorge, le refus de Martelly de publier, pendant 8 mois (entre juillet 2013 et mars 2014), la liste complète des juges de la cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Cscca), élus par le sénat suivant ses prérogatives constitutionnelles.

Malgré la publication officielle, le lundi 17 mars 2014, de la liste complète des juges de la Cscca, les sénateurs constatent que les juges ne peuvent pas encore prêter serment à date, signale le sénateur John Joël Joseph.

Très remonté contre l’exécutif pour cette apparence de lenteur délibérée, le sénateur Joseph n’hésite pas à insinuer qu’il s’agit d’une stratégie de l’exécutif pour « essayer d’effacer toute une série de dossiers louches, notamment des dossiers de corruption, qui gangrènent le pouvoir ».

En plus de la question des juges de la cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, des élus au sénat s’interrogent sur la durée du mandat qui sera accordé aux futurs sénateurs, si le scrutin du 26 octobre 2014 a lieu effectivement.

« Sous quelle forme leur mandat sera-t-il déterminé ? Or, la loi électorale ne pourrait pas statuer sur le sort de ces sénateurs pour un mandat de 4 ans. D’ailleurs, si l’on veut rester dans la Constitution, ces sénateurs devront avoir un mandat pour une durée de six ans », se questionne le sénateur John Joël Joseph.

L’accord du 14 mars 2014 continue de susciter des gorges chaudes et de réveiller d’autres tensions.

Le dit accord a, pourtant, été salué par les pays qui se disent « amis d’Haïti » et par les Nations Unies, via sa mission de maintien de la paix.

Plusieurs de ces pays ont annoncé des enveloppes pour soutenir le processus électoral que cet accord devrait dynamiser.

Le budget total des prochaines élections s’élève à 45 millions de dollars américains (US $ 1.00 = 45.00 gourdes ; 1 euro = 65.00 gourdes aujourd’hui). [jep kft rc apr 31/03/2014 0:11]