P-au-P, 26 mars 2014 [AlterPresse] --- Alors qu’un plan stratégique a été annoncé pour améliorer le fonctionnement du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj), le directeur exécutif du Réseau national de défense des droits humains (Rnddh), Pierre Espérance, plaide en faveur de la mise sur pied d’un règlement interne pouvant permettre de freiner les dérives de Me Anel Alexis Joseph, président du Cspj.
Lors d’une interview accordée à AlterPresse, Esperance qualifie de dysfonctionnel cette jeune institution, à cause de la mainmise de l’exécutif sur son chef, Anel Alexis Joseph, personnalité très controversée.
« Les décisions doivent être prises selon la majorité. Il y a un désordre au sein du Cspj. Le président du Cspj se considère comme le super-chef, qu’il peut s’arroger le droit de tout faire », déplore Pierre Esperance, ajoutant que le président du Cspj fait parfois obstacle à des poursuites contre des magistrats soupçonnés de mauvais comportement.
Un plan stratégique élaboré
Le plan stratégique baptisé le « Cspj en action » du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a été présenté le vendredi 21 mars, à la suite d’un atelier de travail de trois jours (les 19, 20 et 21 mars) sur le diagnostic institutionnel et le développement des capacités.
Cet atelier, résultat d’une coopération entre le Cspj, l’Union Européenne (Ue) et le Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud), vise non seulement à parfaire l’organisation et le fonctionnement du Cspj, mais aussi à améliorer le fonctionnement et le contrôle régulier des cours et tribunaux pour favoriser l’accès à la justice des citoyens et citoyennes haïtiens.
Cette coopération permettra aussi de développer les capacités stratégiques et opérationnelles de cette jeune institution pendant une période de 12 mois.
L’ambassadeur de l’Ue en Haïti, Javier Nino Pérez, inscrit cet atelier dans la perspective de poser les jalons pour la réforme du Cspj, pour améliorer son fonctionnement et renforcer les capacités, pour être plus efficace et remplir son rôle dans l’administration de la justice.
Ainsi, inscrit-il cet atelier dans un projet plus large de renforcement des capacités financières, financé par l’Ue, à hauteur de 5 cent mille euros (500.000.00) pour une période de 12 mois.
Au-delà du plan, les défis et faiblesses
En marge de cet atelier, le président du Cspj avoue la faiblesse de l’institution en arguant que « faute de ressources financières et humaines suffisantes, le Cspj ne dispose pas d’une organisation lui permettant de réaliser objectivement ses différentes missions et attributions constitutionnelles et légales pour mériter de toute l’attention du public ».
Le Cspj a pu faire son diagnostic institutionnel pour identifier d’une part ses forces et ses faiblesses, et d’autres part, déterminer un plan d’action prioritaire de réaménagement organisationnel et technique, indique Anel Alexis Joseph.
Il ajoute qu’une feuille de feuille de route à court, moyen et long terme a été adoptée au cours de cet atelier pour renforcer les structures organisationnelles et améliorer les tribunaux au profit de tous les justiciables.
Anel Alexis Joseph croit que « le conseil sera en mesure de finaliser un plan d’exécution de sa vision stratégique et de son développement, de faciliter la mise en place de la direction de l’inspection judiciaire et des mécanismes nécessaires à des missions d’inspections des cours et tribunaux, afin de s’assurer que les juges exercent leur fonction de manière efficace et éthique ».
En perspective également : l’élaboration d’un code de déontologie judiciaire.
Pour sa part, le chef de la délégation de l’Ue souligne : « Haïti est confronté à des défis très important dans le domaine [de la justice comme] la détention provisoire. Pour les relever, il faut renforcer tous les secteurs de la justice, ce qui est important dans la construction d’un état de droit ».
Le directeur adjoint du Pnud, Aboubacar Touré, abonde dans le même sens, en indiquant que le Pnud apporte au pouvoir judiciaire une expertise technique et un appui méthodologique pour un développement des capacités de la jeune institution, qu’est le Cspj, installé le 3 juillet 2012, à travers la préparation, la réalisation et le suivi de la session de ce travail du 21 mars.
Aboubacar Touré plaide en faveur de l’indépendance du Cspj, chapeau important du secteur de la justice.
A coté du règlement interne proposé par le Rnddh, les priorités reconnues pour renforcer le Cspj sont notamment le vote d’un budget et le renforcement des capacités de l’administration, la mise en œuvre du processus de certification des magistrats et une meilleure connaissance de l’état des lieux des tribunaux. [jep kft gp apr 26/03/2014 10:00]
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