P-au-P, 11 févr. 2014 [AlterPresse] --- Le Collectif du 4 décembre appelle la Commission interaméricaine des droits humains (Cidh) à prendre, en urgence, des mesures conservatoires contre la République Dominicaine pour sa sentence 168-13 rendant apatrides des centaines de milliers de Dominicaines et de Dominicains, pour la plupart d’ascendance haïtienne.
Cette démarche exprime la volonté de « renouveler la saisine de la Cidh par le Centre d’analyse et de recherche en droits humains (Cardh), en date du 09 octobre 2013 (Référence : 1654-13) et d’en être partie prenante », indique le Collectif dans une lettre adressée à la commission, en date du lundi 10 février 2014 et transmise à AlterPresse.
Des mesures conservatoires doivent être prises par la commission, en sa qualité d’instance compétente pour connaître les questions relatives à l’exécution des engagements contractés par les États parties à la convention américaine, dans le cadre des ses attributions contentieuses, souhaite le Collectif, constitué de citoyennes, de citoyens et d’organisations de la société civile haïtienne.
La République dominicaine a ratifié la convention depuis le 7 septembre 1977 ? Or, sa sentence du 23 septembre 2013 viole cette convention.
La sentence de la cour constitutionnelle est raciste, xénophobe et non conforme aux principes fondamentaux qui sous-tendent tout l’édifice des droits humains et des libertés fondamentales, fustige le collectif du 4 décembre.
Elle viole aussi systématiquement les droits et la dignité de toute la gent noire mondiale, ajoute-t-il.
Plusieurs organisations internationales, comme l’Organisation des Nations Unies (Onu), l’Organisation des États américains (Oea) et la communauté des Caraïbes (Caricom), se sont mobilisées contre l’application de cet arrêt considéré comme une annonce de génocide civil, rappelle le Collectif.
Au siège de l’Oea, le président haïtien Joseph Michel Martelly a appelé, le vendredi 7 février 2014, les membres de l’organisation hémisphérique à continuer à poursuivre le processus, et à garder la même vigilance vis-à-vis du respect des droits de la personne dans la région.
Dans ses propos, Martelly a rappelé l’arrêt pris par le tribunal constitutionnel de la République Dominicaine, qui remet en cause la nationalité de milliers de Dominicaines et de Dominicains, pour la plupart d’ascendance haïtienne.
Les autorités dominicaines ont été également invitées par Martelly à respecter leurs engagements, pris dans le cadre du dialogue entamé avec Haïti.
Au début des mois de janvier et février 2014, deux rencontres ont eu lieu, respectivement à Ouanaminthe (Haïti) et dans la ville dominicaine de Jimani (Sud de la République Dominicaine), entre les autorités dominicaines et haïtiennes, autour, notamment, de la migration haïtienne en territoire dominicain.
Ce dialogue binational devrait se poursuivre, le mercredi 12 mars en Haïti.
L’amorce de ce dialogue bilatéral, entre Haïti et la République Dominicaine, est vue comme une tendance à détourner l’attention de l’opinion internationale sur une affaire multilatérale, la question de la dénationalisation de milliers de Dominicaines et de Dominicains rendus apatrides par une volonté d’ultranationalistes dominicains de réaliser un « nettoyage ethnique » (rappelant étrangement une résurgence, au XXI e siècle, des pratiques du régime nazi) au sein de la population de la république voisine d’Haïti.
Entre-temps, la République Dominicaine entend introduire au parlement dominicain, le 27 février 2014, une loi spéciale traitant de la situation des personnes nées sur le territoire dominicain. [emb kft rc apr 11/02/ 2014 11:50]
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