P-au-P, 17 janv. 2014 [AlterPresse] --- Le ministre de la justice et de la sécurité publique, Jean Renel Sanon, se met au dessus du président de la République en publiant une circulaire interdisant toute contrainte par corps contre un policier sans son autorisation, dénonce le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh).
Dans un communiqué transmis aux médias le 16 janvier 2014, le Rnddh souligne que Renel Sanon « s’accorde plus de pouvoirs que le Président ».
Seules quelques personnalités nécessitent des conditions pour être arrêtées et comparaître devant la Justice. Il s’agit entre autres des parlementaires, du président de la République et des fonctionnaires nommés, qui eux nécessitent une autorisation du chef de l’État, rappelle le Rnddh.
Or, selon de récentes déclarations publiques du ministre Sanon, reprenant les termes d’une circulaire publiée le 21 octobre 2013, tout « mandat judiciaire doit être signifié au policier via son Ministère (…) ».
La mesure qui concerne particulièrement la Police Nationale d’Haïti (Pnh) précise qu’« aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre le policier, sans son autorisation préalable, sauf en cas de flagrant délit ».
Tout en constituant « un scandale étatique » la circulaire rappelle « singulièrement la période de la dictature des Duvalier », conclut le Rnddh.
Le réseau demande de ne pas appliquer cette circulaire, sinon, elle sera placée « dans la hiérarchie des normes, au-dessus de la Constitution et du Code d’Instruction Criminelle ».
Le Rnddh invite également le chef de l’État Michel Joseph Martelly et le chef du gouvernement Laurent Salvador Lamothe à s’engager à freiner de telles dérives. [srh kft gp apr 17/01/2014 13 :30]
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