P-au-P, 16 janv. 2014 [AlterPresse] --- Suite à la protestation et l’opposition des conseillers controversés de la cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Cscca) contre la sommation qui leur a été adressée, les avocats Newton St Juste et André Michel ripostent par un nouvel acte, apprend AlterPresse auprès de Me St Juste.
Un délai d’un jour franc, qui prend fin ce 16 janvier 2014, est accordé aux conseillers controversés Nonie Mathieu, Georges Henri Pascal, Guerda Étienne, Arol Elie, Paul Yves Joseph, Joubert Neptune, Julien Simon, Well Louis Jean Jacques, pour « pour laisser les bureaux de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, occupés sans droit ni qualité depuis le premier lundi du mois d’octobre 2013 ».
Les avocats se sont appuyés sur le vote du sénat, en date du 3 septembre 2013, par lequel de nouveaux conseillers ont été élus pour leur succéder, suivant les prérogatives constitutionnelles de la chambre haute.
« Passé ce délai, tous les moyens et voies de droit seront utilisés contre eux, en particulier des poursuites pénales pour complicité de corruption et de détournement de fonds publics, exercice de l’autorité publique illégalement anticipé ou prolongé, et association de malfaiteurs, conformément aux articles 45, 137, 157, 158 et 224 et suivants du code pénal », avertissent les deux avocats.
Quant aux conseillers controversés en place, ils déclarent l’acte des avocats « inacceptable », préjudiciable à des tiers et qu’il ne peut être « opposable aux […] conseillers de l’État ».
Contrairement à ses prérogatives constitutionnelles, le président de la république Joseph Michel Martelly, s’est arrogé le droit de demander aux anciens conseillers de la Cscca, dont Nonie Mathieu assure la présidence, de rester en poste jusqu’à ce qu’il [Martelly] termine sa propre enquête sur les nouveaux conseillers choisis par le sénat.
Ce qui est contraire à la Constitution, qui fait du sénat le dépositaire des prérogatives de l’élection des conseillers de la Cscca, selon plusieurs personnalités et juristes avertis.
Un nouvel épisode du feuilleton, opposant les avocats Newton Saint-Juste et André Michel au pouvoir exécutif bicéphale de Michel Martelly et de Laurent Lamothe, vient de s’ouvrir.
Quel en sera le dénouement ?
En attendant, St-Juste et Michel se proposent de saisir le sénat de la république sur ce dossier. [efd kft rc apr 16/01/2014 14:45]
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