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Haïti obtient de la Rép. Dominicaine la garantie du respect des droits des personnes affectées par la sentence

P-au-P, 08 janv. 2014 [AlterPresse] --- La République d’Haïti a obtenu des garanties de la République Dominicaine, pour que les droits fondamentaux des Dominicains et Dominicaines d’origine haïtienne soient respectés, selon la déclaration finale de la rencontre du 7 janvier 2014 entre les deux pays à Ouanaminthe (commune du Nord-Est, frontalière avec Dajabon).

Des centaines de milliers de Dominicaines et de Dominicains d’origine étrangère sont affectés par la sentence 168-13 du tribunal constitutionnel dominicain, en date du 23 septembre 2013, qui leur enlève leur nationalité.

En dépit de son absence, initialement, au menu de la rencontre du 7 janvier 2014, entre les autorités haïtiennes et dominicaines, déroulée à huis clos, ce dossier semble, tout de même, avoir été abordé.

« Tout en reconnaissant le droit souverain de la République Dominicaine de déterminer sa politique migratoire et les règles pour l’octroi de la nationalité, la partie haïtienne a sollicité la garantie que des mesures concrètes soient prises pour sauvegarder les droits fondamentaux des personnes d’origine haïtienne », lit-on dans la déclaration finale.

Les deux pays disent affirmer leur volonté de régulariser la situation des travailleurs haïtiens en République Dominicaine.

Le conseil dominicain de la migration aurait approuvé, la semaine dernière, un programme qui octroiera un visa à tous les travailleurs temporaires se trouvant sur leur territoire.

La partie dominicaine a annoncé l’adoption, dans les prochaines semaines, d’une loi additionnelle qui se penchera sur tous les cas non pris en compte dans son plan de régularisation.

Pour sa part, Haïti s’est engagée à fournir les documents d’identification appropriée à ces travailleurs afin de compléter le processus.

Le pays a soulevé une préoccupation additionnelle, relativement au dossier de ses étudiantes et étudiants en République Dominicaine, obligés de retourner en Haïti, tous les trois mois, pour le renouvellement de leurs visas d’étudiant.

Par ailleurs, sur les questions relatives à la pérennisation, l’harmonie et le bon fonctionnement des échanges commerciaux au niveau de la frontière, les deux États réaffirment leur volonté d’organiser et de régulariser les marchés binationaux.

Les deux gouvernements ont convenu de renforcer les mesures d’échanges commerciaux, sur la base de réciprocité, pour permettre l’accès, sans délai, de produits aux deux marchés.

Haïti a interdit, à la mi-2013, l’entrée de produits carnés dominicains sur son sol. Ce qui a soulevé une vague de protestation anti-haïtienne à l’Est de l’ile.

La collaboration entre les autorités agricoles et environnementales est aussi prise en compte dans cette déclaration conjointe.

Finalement, les institutions des deux pays en charge de la sécurité et du renseignement signeront des protocoles d’accord portant sur la lutte conjointe contre le crime organisé, le trafic de stupéfiants et la criminalité transnationale.

Bien qu’ils qualifient « d’historique le dialogue franc et les avancées réalisées dans la quête de solution conjointe », les deux pays laissent transparaître beaucoup de flou dans leur déclaration finale.

Aucune précision n’est donnée sur la manière, dont la République Dominicaine compte garantir le respect des droits fondamentaux de ses citoyennes et citoyens d’origine haïtienne.

Le retrait de la sentence, réclamé par plusieurs organisations de droits humains, n’est nullement évoqué.

De plus, on ignore si la reprise « sans délai » des échanges commerciaux entre les deux pays, après des mesures de réciprocité, signifie le retour, dans les normes, des produits carnés dominicains sur le territoire haïtiens, pourtant peu fiables du point de vue sanitaires, selon les autorités haïtiennes.

Les deux parties se sont entendues pour continuer le processus de dialogue.

Ainsi, des réunions régulières se tiendront-elles chaque premier lundi du mois, alternativement en Haïti et en République Dominicaine, en vue d’avancer sur un agenda commun.

Les prochains pourparlers auront lieu le lundi 3 février 2013 en République Dominicaine.

Il est aussi convenu d’inviter, aux réunions, des représentants du secteur privé des deux pays.

Les deux parties se sont entendues sur la réactivation de la Commission mixte bilatérale, créée en 1996, pour assurer le suivi des décisions prises dans le cadre de ce dialogue de haut niveau ainsi que pour assurer la mise en œuvre des accords précédents.

Débutée avec 1 heure et 15 minutes de retard, la rencontre du mardi 7 janvier 2014 a été organisée sous le haut patronage du Venezuela, de l’Organisation des Nations Unies (Onu), de l’Union européenne (Ue) et de la Communauté des Caraïbes (Caricom).

Y ont participé, à titre d’observateurs : Veronica Guerrero de la République Bolivarienne du Venezuela ; Mario Caivano de l’Ue ; Peter de Clerq de l’Onu ; Colin Granderson de la Caricom et Norma Powell du secteur privé haïtien.

La Commission haïtienne était composée de : Laurent Salvador Lamothe, premier ministre ; Pierre-Richard Casimir, ministre des Affaires étrangères ; David Bazile, ministre de l’intérieur et des collectivités territoriales ; Wilson Laleau, ministre du Commerce, et Nesmy Manigat, conseiller économique du premier ministre.

Pour la République Dominicaine, faisaient partie de la délégation : Gustavo Montalvo, ministre de la présidence ; José Ramón Fadul, ministre de l’intérieur et de la Police ; José del Castillo, ministre du commerce et de l’industrie, José Manuel Trullols, chancelier et Cesar Pina Toribio, conseiller juridique du pouvoir exécutif. [mm kft rc apr 08/01/2014 9:45]