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Haïti-RD : La sentence de la Cour constitutionnelle dominicaine absente des pourparlers du 7 janvier

P-au-P, 6 janv. 2014 [AlterPresse] --- La sentence 168-13 de la Cour constitutionnelle dominicaine privant de nationalité plus de 250.000 descendants d’Haïtiens et ayant provoqué un froid diplomatiques entre Haïti et la République Dominicaine ne fait pas partie de l’agenda des pourparlers prévus mardi 7 janvier entre les deux pays.

Le thème ne figure pas au menu publié par les autorités des deux côtés de l’Ile, des discussions qui doivent avoir lieu à Ouanaminthe (Nord-est d’Haïti), près de la ville dominicaine de Dajabon, relève AlterPresse.

« Le mandat de la commission est de trouver un consensus et des solutions acceptables dans le but de vider tout contentieux entre les deux pays sur les questions migratoires, les échanges commerciaux, la sécurité frontalière et la régularisation des marchés binationaux », a fait savoir la présidence haïtienne.

Son porte-parole, Lucien Jura, a affirmé en substance que la décision de la Cour constitutionnelle dominicaine est un sujet dépassant de loin la compétence haïtienne.

Pour sa part, le ministre dominicain de l’Intérieur et de la police, José Ramón Fadul, et le conseiller juridique de l’exécutif dominicain, Cesar Pina Toribio, ont affirmé que le jugement de la Cour dominicaine ne sera pas abordé lors de cette réunion.

« Nous n’aborderons ni la sentence, ni le plan de régularisation. Nous sommes clairs là-dessus », a martelé Fadul suite à une réunion du Conseil national de l’immigration, où il a été catégorique.

Une note officielle du gouvernement de ce pays a rappelé qu’à cette rencontre seront abordés les thèmes liés à la migration, au commerce, à l’environnement, aux ressources naturelles et à la sécurité.

La commission gouvernementale haïtienne est composée du premier ministre, Laurent Salvador Lamothe ; du ministre des affaires étrangères, Pierre Richard Casimir ; du ministre du commerce, Wilson Laleau ; du ministre de l’Intérieur, David Bazile et de l’économiste Nesmy Manigat.

Du coté dominicain, le gouvernement a désigné Gustavo Montalvo, ministre de la présidence ; le ministre de l’intérieur et de la police José Ramón Fadul ; celui de l’industrie et du commerce José del Castillo Savinon ; le chancelier José Manuel Trullols et le consultant juridique du pouvoir exécutif César Pina Toribio.

Des représentants de l’Union Européenne, du Venezuela, de la communauté des Caraïbes (Caricom), de l’Organisation des nations unies (Onu) et un membre du secteur privé haïtien, Norma Powell, seront présents, à titre d’observateurs, aux discussions entre les deux parties.

Une commission de trop ?

Une commission bilatérale haïtiano-dominicaine, dénommée Commission Mixte binationale créée en 1996 durant le premier mandat du président René Préval, disposait déjà du même agenda de travail, à l’exception de la sentence du TC.

Celle-ci avait comme objectif de canaliser les discussions sur un ensemble de sujets sensibles comme la migration, les échanges commerciaux, la sécurité frontalière et l’environnement.

Le Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (Garr) exprime des inquiétudes à propos de la commission et son agenda de discussion.

« Au lieu de créer une nouvelle commission, il aurait été plus approprié de renforcer celle de 1996 fonctionnant clopin-clopant », critique Jean Baptiste Azolin, Coordonnateur général du Garr, qui a pris part le 6 janvier à une réunion de consultation convoquée par le gouvernement.

Il estime que le menu est « flou ». « S’il n’a pas de mandat pour discuter de la sentence dominicaine, pourquoi dupliquer une commission qui existe déjà ? », se questionne Azolin.

Le Garr craint que les pourparlers qui seront initiés ne se transforment en « dialogue de sourds », tenant compte du fait que les autorités dominicaines ne montrent aucune disposition à revenir sur la sentence prise en septembre dernier.

Pourtant, selon l’organisation, le retrait de la décision qualifiée d’« absurde » et raciste » est un préalable important à tout échange visant la résolution des contentieux haitiano-dominicains.

Cette première rencontre entre Haïti et la République Dominicaine en 2014, après une année 2013 tendue, intervient suite à une discussion entre les autorités haïtiennes et dominicaines lors du récent sommet Petrocaribe tenu au Venezuela le 17 décembre 2013. [mm kft apr 6/01/2014 18 :55]