P-au-P, 6 déc. 2013 [AlterPresse] --- Le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (Hcr) demande à la République Dominicaine de restituer rapidement la nationalité aux individus affectés récemment par la décision juridique privant de la nationalité dominicaine des dizaines de milliers de personnes d’ascendance haïtienne.
« Le Tribunal Constitutionnel de ce pays les a privés il y a deux mois de leur nationalité et les a convertis en apatrides », a exprimé le Hcr dans une déclaration le 5 décembre dont a pris connaissance AlterPresse.
Le 23 septembre 2013, le Tribunal Constitutionnel dominicain a pris une sentence déclarant apatrides plus de 200 mille Dominicains et Dominicaines la plupart d’ascendance haïtienne.
La Cour a décidé d’appliquer de nouveaux critères rétroactivement à partir de 1929 et a par la suite conclu que plusieurs générations de Dominicains d’origine haïtienne, dont beaucoup officiellement enregistrés comme citoyens dominicains à la naissance, ne répondent plus aux critères pour avoir la nationalité dominicaine.
Le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés affirme que le droit international oblige les autorités dominicaines à restaurer automatiquement la citoyenneté aux personnes touchées par le jugement.
Le samedi 30 novembre 2013, la République Dominicaine a lancé un plan visant la mise en œuvre de la décision de la cour constitutionnelle. Suivant un tel plan, les personnes affectées ont 18 mois pour faire la demande de la nationalité dominicaine.
L’organisme onusien estime que les personnes en question doivent également avoir un moyen facile d’obtenir des documents d’identité.
Le HCR s’inquiète profondément que deux mois après cette décision, le statut de la population concernée n’a pas encore été traitée correctement par les autorités.
Le gouvernement dominicain a déjà annoncé son intention de soumettre à son parlement un projet de loi qui permettra à la population touchée de faire une demande de naturalisation.
À la suite de cette mesure, les personnes considérées comme des citoyens dominicains toute leur vie, devront demander la naturalisation.
Le Hcr souligne que les personnes touchées par la décision ne sont pas des migrants et ont des racines profondes en République Dominicaine.
L’organisation exhorte la République Dominicaine à le reconnaître et à agir pour résoudre ce problème de droits humains.
L’organisation dit avoir le mandat de l’Assemblée générale de l’Onu d’identifier, de prévenir, de réduire l’apatridie et protéger les apatrides.
La Commission interaméricaine des droits humains (Cidh) est en visite cette semaine en République Dominicaine pour enquêter sur la décision controversée du Tc.
L’instance effectue diverses rencontres avec des institutions du secteur privé dominicain et de l’État, et recueille des témoignages de la part de centaines de personnes affectées.
Plusieurs pays de la région Caribéenne ont déjà dénoncé cette décision au même titre qu’Haïti ou différents acteurs de la société ne cessent de manifester leur entier désaccord. [mm kft gp apr 6/2013 10 :00]
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