P-au-P, 28 nov. 2013 [AlterPresse] --- Les députés ont transféré la balle dans le camp du pouvoir exécutif, le mercredi 27 novembre 2013, en approuvant à l’unanimité la loi électorale, apprend AlterPresse.
Lors de la séance, 71 députés étaient présents.
Les députés qui étaient en vacances ont été convoqués en session extraordinaire le 22 novembre 2013 par le chef de l’Etat, Michel Martelly, afin de statuer sur un ensemble de lois, notamment celle devant régir les prochaines élections.
Le 9 septembre 2013, les députés l’ont votée avant de partir en vacances. Le 2 octobre, ce projet de loi a obtenu le vote des sénateurs, mais dans des termes différents.
Plus d’une dizaine d’articles ont été modifiés.
La nouvelle loi électorale devrait réglementer les prochaines élections (sénatoriales partielles, locales et communales) en retard d’environ deux ans.
Ces élections visent le renouvellement d’un tiers du sénat, 140 conseils municipaux et 570 conseils d’administration de sections communales (Casec).
Le sénat haïtien est constitué normalement de 30 membres, élus pour 6 ans. Il fonctionne actuellement avec 20 sénateurs.
Le mercredi 27 novembre, l’assemblée des députés a aussi rejeté les objections de Martelly concernant la loi sur les partis politiques.
Le Chef de l’État a un délai de 8 jours francs pour faire objection sinon il devra la publier dans le journal officiel Le Moniteur.[ jep emb gp apr 28/11/2013 13 : 15]
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