P-au-P, 25 nov. 2013 [AlterPresse] --- Une cour fédérale des Etats-Unis d’Amérique a condamné l’Agence France Presse (AFP), le 22 février 2013, à verser 1,2 million de dollars étasuniens comme dommages et intérêts au photojournaliste haïtien Daniel Morel pour violation délibérée de son droit d’auteur, apprend AlterPresse.
L’AFP et sa partenaire « Getty Images » ont violé le copyright sur 8 des photographies du séisme du 12 janvier 2010 prises par Morel, selon les informations consultées par AlterPresse.
De surcroît, les juges ont déterminé 16 violations de la loi DMCA (Digital Management Copyright Act) par l’AFP/Getty Images dans le cadre de cette même affaire.
En mars 2010, Morel a déposé plainte contre l’agence pour violation du droit d’auteur.
En janvier 2013, l’AFP a été reconnue coupable et n’a pu obtenir qu’une limitation du montant des dédommagements.
Installé en République Dominicaine, Lisandro Suero a copié de manière illégale les clichés puis les a vendus à l’AFP, qui a son tour les a partagés avec le « Getty Images ».
L’AFP a un accord de licence avec Getty et lui donne environ 1,500 à 2,000 photos chaque jour, selon des documents judiciaires.
Dans cette saga judiciaire qui met sur le tapis la question d’éthique et celle de la propriété individuelle de clichés sur les réseaux sociaux, Morel a reçu l’appui de l’agence Corbis Images, une compagnie rivale de Getty. [efd gp apr 25/11/2013 16 :00]
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