P-au-P, 21 nov. 2013 [AlterPresse] --- Un immense scandale de faux divorces secoue la juridiction des Gonaïves (Artibonite / Nord), soulevant l’inquiétude du Réseau national de défense des droits humains (Rnddh) et du Réseau de droits humains de l’Artibonite (Redha).
Le Rnddh et le Redha viennent de publier, le mercredi 20 novembre 2013, un rapport hallucinant sur une véritable machine de raquettes, dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
Au centre des accusations, se trouve le greffier principal du tribunal de première instance des Gonaïves, Raoul Jacques.
Inculpé pour « faux en écriture publique », Raoul Jacques est considéré comme le principal responsable de cas de personnes « divorcées à leur insu ».
« Les dégâts sont énormes dans le système », souligne le rapport des deux organisations de défense de droits humains.
Sur 20 cas suspects, considérés dans le cadre d’une recherche au registre des audiences, 19 concernent des faux divorces. Mais, 5 personnes, seulement, ont porté plainte.
« Le problème de la juridiction des Gonaïves est le reflet de la situation qui sévit dans toutes les juridictions de première instance du pays, où les greffes sont des lieux privilégiés de raquettes. Les greffiers, pour leur part, refusent de se confiner à leurs missions et se font constamment passer pour des avocats ou pour des juges », relèvent les deux organisations.
Alors que l’affaire a éclaté en 2013, ce type de raquette a lieu aux Gonaïves au moins depuis 2007.
Le doyen du tribunal de première instance des Gonaïves, Pharaon Gustave, aurait joué un rôle de premier plan, en démasquant le principal accusé et en exigeant des sanctions contre lui, d’après le rapport.
« La pression de l’ambassade américaine [en Haïti] a [eu également] un poids énorme dans le traitement de ce dossier », précisent le Rnddh et Redha.
Le rapport du Rnddh et du Redha mentionne une visite, aux Gonaïves le 22 avril 2013, d’une délégation de l’ambassade étasunienne en Haïti, ayant amené un lot d’actes de divorce, la plupart se révélant des faux.
Le greffier en chef, Raoul Jacques, ne serait pas le seul à être inculpé.
Les avocats Succès Renand et Charles Bernard Jeantal du barreau des Gonaïves, l’officier d’État civil, Guillaume Cetoute, et l’huissier de la cour d’appel des Gonaïves, Cajuste Barrett, ont, tous, été épinglés par le juge d’instruction de l’affaire, Denis Pierre Michel.
Ces personnes ont été libérées, mais « l’enquête suit son cours », selon le Rnddh et le Redha.
Acculé, le greffier en chef Raoul Jacques accuse, à présent, le doyen du tribunal civil des Gonaïves, Pharaon Gustave, qui a, pourtant, été le premier à prendre des mesures contre lui.
Ajoutant peu de foi à ces accusations, le Rnddh et le Redha recommandent une enquête immédiate sur la juridiction des Gonaïves, des poursuites contre tous ceux qui sont impliqués dans la fabrication de faux documents et la certification des intervenants du système judiciaire. [kft rc apr 21/11/2013 0:20]
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