P-au-P, 15 oct. 2013 [AlterPresse] --- Le principal responsable de la direction générale des impôts (Dgi), Jean-Baptiste Clark Neptune, annonce, pour le mercredi 16 octobre 2013, la vente aux enchères de huit (8) immeubles appartenant à la compagnie de téléphonie mobile Haïti-Télécommunications (Haitel), apprend AlterPresse.
L’objectif est de restituer à l’État haïtien, ainsi qu’aux 23 créanciers de la compagnie, les dettes relatives à sa fermeture.
« Ce sont les employés de la Haitel et les actionnaires minoritaires qui avaient adressé une lettre à la Dgi, au détriment du propriétaire Franck Ciné, afin de faire une mise sous séquestre de la compagnie », indique le directeur général de la Dgi, Jean-Baptiste Clark Neptune.
Sur ces demandes, la Dgi avait introduit une action devant le juge des référés, auprès du doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, qui a ordonné, le 29 mars 2012, la mise sous séquestre de cette compagnie, pour éviter « des brigandages » au sein de la compagnie, ajoute Clark Neptune.
C’était une compagnie en état de faillite, fait savoir la Dgi.
D’après le code de commerce, c’était une compagnie en état de cessation de paiement, qui avait un cumul de dettes qui l’empêchait de rémunérer ses employés.
Face à cette situation, une instruction a été introduite pour cause de détournements de fonds, pour banqueroute frauduleuse et escroquerie, et pour association de malfaiteurs.
« Plusieurs mandats d’arrêt ont été émis à l’endroit des personnalités, impliquées dans cette affaire, mais l’instruction est secrète », relève Jean Clark Neptune, évitant de citer des noms.
Par contre, on sait que le principal propriétaire de la Haitel, Franck Ciné, est accusé de fraude, d’escroquerie, d’abus de confiance et d’association de malfaiteurs, ce dont Ciné se défend.
Ce dossier est strictement commercial, même s’il a pris naissance, en juin 1998, par contrat signé entre la compagnie Haitel et la Téléco (ancienne compagnie de téléphonie publique), prévient, par ailleurs, l’ancien directeur général de la Téléco, Jean Michel Présumé.
« La compagnie devait avoir une licence de fonctionnement. Or, elle n’avait pas de licence. La fréquence - qui devrait lui donner la possibilité de fonctionner et donner des services de communication -, c’était une fréquence que la Téléco possédait », explique l’ex-directeur de la Téléco, devenue la Natcom depuis 2010.
L’État haïtien ne possède plus que 40% de cette nouvelle compagnie, dont la majeure partie des actions est détenue par la compagnie vietnamienne Viettel. [jep kft rc apr 15/10/2013 12:15]
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