Haïti-Justice : Le Cspj constituerait une officine du pouvoir actuel, relève le Rnddh

P-au-P, 10 oct. 2013 [AlterPresse] --- Le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh) plaide pour une indépendance du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) qui s’apparenterait plus à une officine du ministère de la justice et de l’exécutif.

Le Cspj fonctionne aujourd’hui encore, plus d’un (1) an après sa mise en place, sans cadre règlementaire, ni boussole, indique un bilan rendu public le 4 octobre par le Rnddh sur des réalisations de l’appareil judiciaire au cours de l’année judiciaire 2012 - 2013.

La nouvelle année judiciaire 2013-2014 a débuté le 7 octobre.

L’année judiciaire 2012 - 2013 est marquée par plusieurs cas confirmant que la dépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des autres pouvoirs se renforce avec le Cspj qui « ne rend aucun service à cette cause, au point où la situation au sein du pouvoir judiciaire a tendance à empirer », critique le Réseau.

Depuis la mise en place du Cspj, aucune action concrète à date n’est encore amorcée en faveur de l’épuration du système judiciaire haïtien autour de la certification des magistrats qui s’adonnent ouvertement à la corruption, à la perception de pots de vin et à l’extorsion d’argent, au détriment des justiciables, relève le Réseau.

Les ordonnances de main levée d’écrou et d’habeas corpus, le transfert des magistrats sans leur consentement par le ministre de la justice, Jean Renel Sanon constituent des exemples patents de l’influence de ce dirigeant dans l’administration de la justice, illustre t-il.

L’organisme de défense des droits humains énumère différents scandales qui ont éclaboussé l’appareil judiciaire au cours de l’année judiciaire 2012-2013 comme les accusations proférées à l’encontre de l’actuel ministre de la justice et de la sécurité publique, Jean Renel Sanon, relatives à son implication présumée dans le trafic illicite de stupéfiants.

Le Réseau appelle les autorités parlementaires à assurer le suivi de ces accusations afin d’amener le ministre à se justifier et clarifier certains points d’ombre relatifs au motif de son renvoi des Forces armées d’Haïti (Fad’h), à sa déclaration de patrimoine et à ses états de compte bancaire pendant les dix (10) dernières années.

Le Rnddh expose, dans ce bilan, plus d’une dizaine de dossiers ayant défrayé la chronique au cours de l’année judiciaire 2012- 2013 comme ceux de l’homme d’affaires Clifford Brandt (proche du pouvoir), arrêté, le 22 0ctobre 2013, notamment pour enlèvement et séquestration contre rançon et du policier Walky Calixte, assassiné le 17 avril 2012, à Martissant (secteur sud de la capitale).

Le député Rodriguez Séjour a été indexé dans le cadre de cet assassinat en raison d’un différend relatif à l’arrestation, pour détention d’une arme à feu illégale, de Marc Arthur Junior Charles, un protégé du parlementaire.

Le Rnddh appelle les autorités judiciaires à œuvrer pour l’épuration du système judiciaire par le renvoi des magistrats corrompus et le contrôle de leur travail.

Il souhaite la préparation effective des dossiers avant qu’ils ne soient transférés au tribunal pour recevoir jugement et la clarification des faits reprochés au ministre de la justice.

Le Réseau recommande vivement aux magistrats d’œuvrer effectivement au renforcement du système judiciaire et au ministère de la justice et de la sécurité publique de se cantonner dans ses compétences, sans faire de l’ingérence dans le traitement des dossiers judiciaires.

La mise en place d’un cadre de fonctionnement pour le Cspj, la garantie de son indépendance et la mise sur pied d’une inspection judiciaire dotée de tous les moyens de fonctionnement figurent parmi les recommandations faites par le Rnddh. [emb kft gp apr 10/10/2013 12 : 40]