P-au-P, 3 oct. 2013 [AlterPresse] --- Mépris de la procédure dans le cadre de plusieurs arrestations et conflit d’intérêt, c’est ce que reprochent l’avocat Noé Morancy et son cabinet au commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Francisco René.
Les avocats qui ont donné une conférence de presse ce jeudi 3 octobre, représentent Pierre Noȅl, âgé de 68 ans et deux autres compagnons dont un huissier du tribunal de première instance de Port-au-Prince. Ces personnes ont été arrêtées le 26 septembre dernier sur ordre de Francisco René, selon les avocats.
A l’origine de l’affaire un conflit terrien et un incident sanglant survenu en aout à Mariani (Carrefour, sud de la capitale), indiquent les avocats. Lors de cet incident, des bandits ont torturé des citoyens, incendié des maisons et quatre personnes ont été tuées.
Morancy et son équipe soutiennent que leur client Jérôme Pierre Noȅl, se réclamant héritier de la terre, aurait porté plainte.
Dans une lettre en date du 16 septembre 2013, une rencontre a été sollicitée par le commissaire auprès des avocats de Jérôme Pierre Noȅl pour discuter autour de la plainte.
Ayant ses intérêts personnels dans cette affaire, le commissaire a brusquement décidé d’arrêter Noȅl ainsi que deux autres individus dont un huissier qui s’est rendu sur les lieux aux fins de notifier un acte d’opposition à une opération d’arpentage suite une requête des héritiers Mondesir, représenté par le mandataire, explique Morancy.
« Le mandat d’arrestation était vide au moment où ces gens étaient en garde à vue à Carrefour. On en avait profité pour y porter leurs noms notamment ceux de Jérôme Pierre Noȅl et l’huissier après la présentation de son badge sans aucune formalité préalable », déplore l’avocat.
Francisco René semblerait « vouloir régler quelque chose de personnel avec ces citoyens » emprisonnés, ce qui constitue une violation des principes élémentaires et la constitution, fustige Morancy.
Contacté à ce sujet par AlterPresse, le commissaire René n’a pas voulu réagir à cette dénonciation.
Aucune suite n’est donnée à ce cas d’arrestation arbitraire, qui devrait être déféré au cabinet d’instruction criminelle, se plaint Morancy, soulignant que le commissaire ne connait pas la limite de son pouvoir.
L’avocat annonce qu’il va entreprendre des démarches judiciaires pour exiger la démission du commissaire et les réparations qui s’imposent. [emb kft gp apr 03/10/2013 15 :10]
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